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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Depuis 2009, les frais de justice subissent un inquiétant redémarrage à la hausse. Pour 2011, l’enveloppe allouée au titre de ces dépenses s’élève à 459 millions d’euros. La commission des finances du Sénat a souligné, à plusieurs reprises, notamment pour 2011, le problème posé par la sous-budgétisation devenue chronique de ce poste budgétaire...
Le dispositif des réductions de droits de donation liées à l’âge du donateur est une mesure d’appel particulièrement efficace, qui facilite et accélère les transmissions anticipées de patrimoine, privé ou professionnel. Sa suppression, telle qu’elle est prévue par l’article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, aura nécessair...
Compte tenu du nécessaire équilibre du budget, je le retire, monsieur le président. C’est un amendement d’appel, et je pense que nous aurons l’occasion de revenir sur cette question lors de l’examen d’un prochain projet de loi de finances.
