Interventions en commissions de Philippe Dominati

Mes chers collègues, nous allons démarrer le cycle des auditions de la Commission d'enquête. Nous accueillons pour commencer Thierry Lamorlette, auteur du Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers, ainsi que Monsieur Thibault Camelli, auteur de Stratégies fiscales internationales. Conformément à l'article 6 de l'...

Je propose que vous démarriez par un exposé préliminaire d'une quinzaine de minutes. Le rapporteur vous adressera ensuite des questions spécifiques, puis les autres membres de la commission vous interrogeront.

Je propose que vous démarriez par un exposé préliminaire d'une quinzaine de minutes. Le rapporteur vous adressera ensuite des questions spécifiques, puis les autres membres de la commission vous interrogeront.

Merci beaucoup. Monsieur Lamorlette, voulez-vous prêter serment ?

Merci beaucoup. Monsieur Lamorlette, voulez-vous prêter serment ?

Merci beaucoup. Le débat est désormais ouvert.

Merci beaucoup. Le débat est désormais ouvert.

Je propose que le rapporteur pose une dernière question.

Je propose que le rapporteur pose une dernière question.

Je vous remercie pour vos présentations. Nous allons poursuivre les auditions.

Je vous remercie pour vos présentations. Nous allons poursuivre les auditions.

Nous recevons maintenant Xavier Harel, auteur de La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux. Monsieur Harel, conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment ; tout faux témoignage est passible des peines prévues aux ar...

Nous recevons maintenant Xavier Harel, auteur de La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux. Monsieur Harel, conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment ; tout faux témoignage est passible des peines prévues aux ar...

Merci. Je vous propose de nous faire un exposé préliminaire d'une quinzaine de minutes, suite à quoi le rapporteur puis les autres membres de la Commission vous poseront des questions.

Merci. Je vous propose de nous faire un exposé préliminaire d'une quinzaine de minutes, suite à quoi le rapporteur puis les autres membres de la Commission vous poseront des questions.

Merci beaucoup. Si le rapporteur le permet, je propose que Madame Lienemann pose la première question.

Merci beaucoup. Si le rapporteur le permet, je propose que Madame Lienemann pose la première question.

Je vous propose maintenant de passer aux questions.

Je vous propose maintenant de passer aux questions.

Vous avez indiqué que la situation était comparable en France, en Angleterre et aux Etats-Unis. Or, ce qui distingue souvent une grande entreprise d'une entreprise petite ou moyenne, c'est son caractère international, et lorsqu'il y a internationalisation, les taux d'imposition sont généralement plus faibles.