Interventions en hémicycle de Philippe Dominati

Cet amendement tend à supprimer la référence à la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales en cas de préjudice subi lors d’un voyage à forfait. En effet, la fixation d’une telle limite serait une innovation préoccupante pour le consommateur et pourrait lui être préjudiciable, surtout dans le cas d’un incident plus g...

Non, je le retire, madame la présidente. M. le secrétaire d’État m’a convaincu.

Pour ma part, je n’avais pas la même vision qu’un certain nombre de mes collègues dans cet hémicycle sur le financement de l’audiovisuel public, au moment du débat sur le texte en question. Mais, s’il m’est tout de même permis de soumettre un argument, je voudrais, à ce stade de la discussion, évoquer l’amendement que j’ai déposé en vue de cré...

Comme tous les orateurs qui se sont exprimés ce soir, je suis choqué par l’attitude d’un certain nombre de dirigeants, laquelle a conduit le pouvoir politique à réagir. Pour autant, je constate une nouvelle fois l’affaiblissement des pouvoirs publics dans ces débats relatifs au monde des entreprises. Parce que l’État n’est sans doute pas un a...

En revanche, on érige des barrières pour les entreprises en difficulté, alors que c’est souvent dans les périodes de crise qu’on change les dirigeants et qu’on établit le contrat de travail. Encore une fois, l’État va s’affaiblir. Puisque vous nous invitez à la réflexion, je me demande pourquoi on ne pourrait pas étendre cette réflexion aux ré...

Lorsque nous avons adopté la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, nous pensions que la suppression de la publicité sur les chaînes publiques entraînerait un effet d’aubaine pour les chaînes privées, lesquelles bénéficieraient d’une augmentation de leurs recettes publicitaire...

La loi ayant été adoptée voilà moins de trois mois, peut-être est-il trop tôt pour en mesurer les effets. Aussi, j’accepte de retirer mon amendement, monsieur le président. Cependant, je ne doute pas que cette question se reposera sans doute dans des circonstances plus douloureuses au cours des prochaines discussions budgétaires, lorsque nous ...

Cet amendement a pour objet de conférer la qualité d'expropriant pour cause d'utilité publique aux titulaires de contrats de partenariat. Seules certaines catégories de personnes privées peuvent initier une procédure d'expropriation, soit en vertu de dispositions législatives particulières, soit en application de la jurisprudence administrativ...

Hier soir, à la suite d’une modification de l’ordre du jour, s’est posé le problème des grands stades et des équipements sportifs. Nous sommes convenus de la nécessité, dans notre pays, de renforcer les infrastructures sportives, notamment les grands stades. Mais encore faudrait-il les remplir et y favoriser le développement d’une activité, co...

J’ai compris qu’un projet de loi serait présenté très prochainement. C’est donc une réponse très satisfaisante. Je suis sensible à l’argument technique développé par M. le ministre, mais je le suis beaucoup moins à l’argument de la commission selon lequel cette mesure n’a pas sa place dans le plan de relance. Notre pays est en retard dans ce d...

En tant que co-signataire de l’amendement qui avait été à l’origine de l’insertion d’un article identique dans la loi de finances rectificative pour 2008, je m’étonne de la position de Mme Terrade. En effet, l’amendement en question avait été adopté à l'unanimité, tous, sur ces travées, s’étant accordés à reconnaître qu’il s’agissait bien d’aid...

C’est la transparence !

Notre amendement a été déposé dans le même esprit que celui de M. Pozzo di Borgo, mais avec quelques nuances. Il est inspiré des fonds de dotation, dont l’objet est de favoriser le mécénat en faveur des hôpitaux et des universités et dont le comité stratégique, présidé par Jean-Jacques Hyest, a tenu sa première réunion le 13 janvier. Il n’y a...

Je suggère de préciser, dans l’amendement de la commission, que les documentaires en question peuvent résulter d’un travail d’investigation. Nous avons un peu de mal à comprendre la problématique puisque, d’un côté, on nous affirme que tout est réglé et, de l’autre, il est tout de même nécessaire d’apporter des précisions. Je contribue d’une ...

Je souhaite en fait obtenir des précisions sur l’ordonnancement des débats. Pour ma part, j’étais assez séduit par l’explication de M. Ralite. Un certain nombre d’émissions ont été mentionnées, ce qui a permis d’approfondir les notions d’œuvre de création, et de travail de documentaire ou d’investigation. Or la nature de ces émissions peut év...

Dans le même esprit que celui de l’amendement qui vient d’être défendu, j’estime qu’il est tout à fait anormal de voir les nouvelles chaînes de la TNT se trouver à partir de l’an prochain dans la situation qu’a décrite notre collègue Hervé Maurey. Cet amendement vise donc à uniformiser au taux de 1, 5 % le prélèvement demandé. Il faut savoir ...

Mes chers collègues, je reviens sur un sujet qui a déjà été évoqué l’été dernier, à l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie. La « télévision de rattrapage » constitue une technique nouvelle très positive et prometteuse, car elle permet à un téléspectateur ayant manqué un programme qui l’intéressait de le voir de ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Bien que cet amendement ait été excellemment défendu par mon collègue Hervé Maurey, je souhaite apporter certaines précisions. Au nom de l’équilibre financier, M. le rapporteur indique que l’article 20 ne peut pas être réétudié après son adoption par l’Assemblée nationale. Cependant, vous l’avez d’ailleurs rappelé, monsieur le rapporteur, un é...

Cet amendement procède du même esprit que le précédent. Comme MM. Assouline et du Luart l’ont évoqué tout à l’heure, une très grande incertitude pèse sur les recettes. Or l’une des dispositions prévues me paraît tout à fait inéquitable. En effet, les chaînes de la TNT qui fournissent un gros effort ont évidemment des frais de régie publicitai...