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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Chiron.
Je me permets de vous interrompre pour avoir une précision. Tout à l'heure, vous avez dit que 80 % des déclarations TRACFIN sont de votre fait...
D'accord, c'est plus clair. Les établissements doivent s'adresser directement à TRACFIN.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
M. le rapporteur souhaitait avoir un ordre de grandeur.
La parole est à M. Michel Bécot.
Le blanchiment s'applique à la fraude fiscale, mais pas à l'optimisation.
Avez-vous au moins le taux d'imposition sur le bénéfice consolidé ?
Monsieur le secrétaire général, il me reste à vous remercier. M. le rapporteur vous transmettra peut-être un questionnaire complémentaire dans les jours qui viennent.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes. Je vous rappelle, monsieur le secrétaire général, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous s...
Mes chers collègues, nous accueillons M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes. Je vous rappelle, monsieur le secrétaire général, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous s...
La parole est à Mme Doblado.
La parole est à Mme Doblado.
Nous allons maintenant passer aux questions. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
Nous allons maintenant passer aux questions. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
La parole est à Mme Bouchoux.
La parole est à Mme Bouchoux.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
