Interventions de Philippe Dominati

M. le rapporteur a employé le mot « transparence », mais il faudrait y ajouter celui de « compréhension ». J’entends par là essentiellement celle des clients des banques. Le principal capital de ces banques françaises que nous souhaitons tous fortes et compétitives n’est pas nécessairement leurs capitaux propres. C’est plutôt la confiance, laq...

Comme l’a exposé M. le rapporteur général, je note que le principe est posé. En réalité, il existe deux méthodes pour parvenir, dans un certain délai, à une solution. La première consiste à accepter mes amendements. Cela accélérera les différents travaux et la solution à laquelle nous parviendrons sera satisfaisante, tant pour les établisseme...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, être parlementaire, c’est être généraliste et s’occuper des affaires de la société. Or, ces derniers temps, en matière économique, nous avons été servis ! Le contexte international, marqué par la récession, a engendré bien des difficultés sociales dans notre ...

… ou parce qu’elles étaient indispensables pour stimuler un secteur d’activité. Si vous voulez supprimer des niches fiscales, qui, je le comprends bien, peuvent parfois paraître injustes, il faut réaliser plus d’économies par ailleurs. Je me distingue donc d’un certain nombre de mes collègues sur ces deux sujets. Vous l’aurez compris, je suis ...

La France vit sur l'illusion que l'investissement passé va durer éternellement et que, puisque le monde est si vaste, il n'y aurait pas besoin de décliner la doctrine de la concurrence sur notre territoire. Devant des positions aussi passéistes, vous aurez du mal à convaincre qui que ce soit des vertus de cette concurrence et il faudra beaucoup...

L'amendement n° 3 pose problème. En effet, en vertu d'une jurisprudence récente du Conseil constitutionnel, doivent être déclarés irrecevables en deuxième lecture, les amendements qui ne présentent pas de lien direct avec les articles restant en discussion. C'est également le cas pour les amendements 10, 12, 13 et 14.

L'amendement n° 3 pose problème. En effet, en vertu d'une jurisprudence récente du Conseil constitutionnel, doivent être déclarés irrecevables en deuxième lecture, les amendements qui ne présentent pas de lien direct avec les articles restant en discussion. C'est également le cas pour les amendements 10, 12, 13 et 14.

Je tiens à souligner, à ce stade de la discussion, que plusieurs amendements ne sont pas dénués d'intérêt et qu'ils pourraient être pris en compte à l'occasion de l'examen d'autres projets de loi.

Je tiens à souligner, à ce stade de la discussion, que plusieurs amendements ne sont pas dénués d'intérêt et qu'ils pourraient être pris en compte à l'occasion de l'examen d'autres projets de loi.

Je prends acte des remarques de notre collègue. Même si je comprends les réserves formulées sur la forme, on ne peut que louer la volonté d'éclaircissement des institutions publiques de la consommation, sur la base des conclusions des récentes Assises de la consommation.

Je prends acte des remarques de notre collègue. Même si je comprends les réserves formulées sur la forme, on ne peut que louer la volonté d'éclaircissement des institutions publiques de la consommation, sur la base des conclusions des récentes Assises de la consommation.

Madame le président, madame le ministre, …

… mes chers collègues, le 17 juin 2009, il y a donc à peine plus d’un an, le Sénat examinait, en première lecture, le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance publique nous avait occupés deux jours entiers, après un important travail de commission, sous la présidence éclairée et bienveillante de Philippe Marini que ...

Je ferai d’abord observer que les critiques formulées contre la réforme du taux de l’usure par Mme Bricq sont bien sévères.

Sous l’impulsion de M. Marini, par ailleurs rapporteur général du budget, la commission spéciale a été à l’origine d’une innovation majeure dans le domaine financier. Elle a nourri le dialogue qui s’est instauré avec le Gouvernement d’arguments qui, du fait de leur grande technicité, ont permis à ce dernier de faire évoluer sa position. Cela mé...

Cet amendement a effectivement un objectif a priori vertueux : il s’agit de protéger les consommateurs des pratiques commerciales agressives qui peuvent se développer, notamment sur Internet ou par téléphone. Cependant, ces pratiques sont déjà punies, en vertu de l’article L. 122-11-1 du code de la consommation, de deux ans d’emprisonne...

Je rappelle que la fiche de dialogue constitue une innovation majeure du présent projet de loi. Elle permet un véritable échange entre le prêteur et le consommateur. Nous en avons beaucoup débattu en première lecture. Nous avions effectivement trouvé un équilibre, et nous considérions que les justificatifs ne devaient pas être opposables au co...

Vingt millions de cartes privatives sont aujourd’hui actives. Nous nous étions déjà préoccupés en première lecture de la pratique des cartes « double action » développée par un premier réseau bancaire auquel est venu s’adjoindre un second. La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 6 visant à interdire le retrait d’argent. El...

Monsieur Raoul, je pourrais partager vos appréciations sur un certain nombre de points, mais nous ne pouvons tout de même pas bénéficier des avantages de la procédure et nous plaindre de ses inconvénients ! Le Sénat, qui a été saisi en première lecture, a très fortement enrichi le projet de loi. Il nous revient maintenant d’apprécier s’il sera...

Vous avez parfaitement rappelé les termes de la directive communautaire concernant les crédits aux consommateurs, madame Bricq, même si vous considérez que nous en faisons une interprétation restrictive. En réalité, le projet de loi est ainsi rédigé pour trois raisons. Tout d’abord, la fixation d’un tel seuil relève du domaine réglementaire. C...