Interventions de Philippe Dominati

Il convient de ne pas surcharger les services de santé au travail en les faisant destinataires de l’ensemble des fiches individuelles d’exposition de l’ensemble des salariés, ce qui pourrait rendre rapidement le système ingérable. Par ailleurs, il n’est pas précisé quand, où et selon quelle fréquence la transmission de la fiche individuelle d’...

Le dernier alinéa du présent article, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, prévoit qu’une copie de la fiche individuelle d’exposition sera remise au salarié à son départ de l’entreprise en cas d’arrêt de travail prolongé ou de déclaration de maladie professionnelle. Une copie de cette fiche sera également disponible pour les ayants...

Monsieur le président, je retire l'amendement n° 606 rectifié bis.

Monsieur le président, je retire l’amendement n° 607 rectifié bis.

Des entreprises !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. En évitant de déclarer d'emblée caducs des accords déjà négociés, cet amendement vise à manifester le respect du législateur pour les partenaires sociaux en leur accordant un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi pour mettre leur texte en conformité avec la réglementation.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à rendre strictement paritaires les conseils d'administration des services de santé au travail interentreprises. Or, à l'heure actuelle, ces conseils sont composés de deux tiers de représentants d'entreprises adhérentes et d’un tiers de représentants syndicaux. Cette dissymétrie se justifie du fait de la responsabilité plei...

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Il s’agit, par cet amendement, de respecter la symétrie de désignation entre les représentants des entreprises adhérentes et les représentants des salariés. Il est logique que ceux-ci appartiennent effectivement aux entreprises adhérentes pour pouvoir siéger au conseil d’administration.

Je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Ne rêvez pas !

Nous n’avons jamais dit cela ! C’est votre interprétation !

Dans ce débat qui s’est engagé, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes un certain nombre, au sein de la majorité, à avoir besoin d’être convaincus. En effet, la création d’un organisme supplémentaire démontre simplement qu’un dispositif n’a pas bien fonctionné et, apparemment, il s’agit du Conseil d’orientation des retraites. Celui-ci a t...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai fait part tout à l'heure des réserves d’un certain nombre de membres de la majorité. Toutefois, des explications données par M. le rapporteur et par vous-même, je tire deux éléments de nature à rassurer Premièrement, la coexistence des deux comités a peut-être – en tout cas, c’est mon interprétation – ...

C’est vrai !

Il s’agit de corriger une erreur rédactionnelle.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps l'amendement n° 82 rectifié bis.