Interventions de Philippe Dominati

Souhaitant obtenir des précisions sur les nanotechnologies, M. Philippe Dominati a questionné l'intervenant sur la capacité du CEA à gérer les sommes très importantes qui lui seraient accordées au titre du « grand emprunt », ainsi que sur l'avenir d'Areva.

M. Philippe Dominati. Il paraît difficile d’évoquer dans cet hémicycle un problème parisien alors que la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif au Grand Paris auditionne en ce moment même le président du conseil régional d’Île-de-France. On ne peut que regretter la concomitance des débats.

Pour ma part, malgré les longs débats que nous avons consacrés au projet de loi de réforme des collectivités territoriales, je considère qu’il s’agit d’une avancée majeure pour l’organisation administrative de notre pays et pour les collectivités territoriales. Ce texte a ceci d’original qu’il fait confiance aux futurs conseillers territoriaux ...

Ce système dérogatoire a connu une évolution institutionnelle. Ainsi, en 1977, un jeune Président de la République, réformateur, a réconcilié Paris avec le reste de la France en donnant à la capitale un maire.

Puis, en 1982, le Président François Mitterrand, après certaines hésitations, sous la pression du Sénat, est allé plus loin avec la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille et des établissements publics de coopération intercommunale, dite « loi PLM ». Comme, dans leur grande sagesse, les Parisiens avaient élu un f...

Peut-être M. le ministre souhaite-t-il répondre à mon collègue Yves Pozzo di Borgo ?... J’ai noté, monsieur le ministre, un début de réponse. Je reste néanmoins un peu sur ma faim. Ainsi, concernant l’allusion au financement des transports parisiens, je reprendrais très volontiers le débat avec le Gouvernement sur ce sujet, car il y aurait bea...

Pourquoi ne pas les exclure du présent débat sur les collectivités territoriales ? Quelle différence y a-t-il entre, d’une part, M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et moi-même et, d’autre part, M. Christian Cambon ou un certain nombre de nos collègues d’Île-de-France, dans le débat sur les collectivités territoriales ? Si, po...

Vision désuète !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord m’associer à l’hommage rendu à Catherine Procaccia, qui nous a invités, ce soir, à débattre de la loi sur le service minimum dans les transports. Monsieur le président, je suis un peu gêné, car j’ai prévu une intervention de 142 pages. §Étant él...

Rassurez-vous, je ne vais pas vous détailler chaque article de ce dossier de presse, que je tiens à la disposition de ceux qui veulent en savoir plus en attendant la création de l’observatoire et une analyse précise de notre système de transports. Je voudrais d’abord dénoncer une connivence de la part des élus de l’opposition à l’échelon tant ...

… qui a été défendue pendant des années au sein du conseil régional d’Île-de-France. À l’époque du gouvernement de M. Jospin – et M. Huchon présidait déjà le conseil régional – nous défendions ardemment de telles dispositions en Île-de-France parce que le système ne fonctionnait pas et que certains voulaient maintenir le statu quo. Vous...

Ce n’est pas d’une loi sur le service minimum que nous avons besoin, c’est d’une loi sur le service maximum pour les usagers ! Plusieurs orateurs l’ont souligné dans cet hémicycle.

Je remercie Mme Catherine Procaccia d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce débat, mais il faut aller beaucoup plus loin. Le meilleur moyen de ne pas remettre en question la liberté syndicale, comme certains le craignent, c’est de créer la concurrence. Partout où le marché a été libéralisé, les transports ont mieux fonctionné. La...

Cela fait vingt ans qu’on en parle !

C’était le cas voilà vingt ans !

J’adore la RATP, comme tous les Parisiens ! Mais il faut la « libérer » un peu pour qu’elle soit plus performante !

L'évaluation d'une entreprise est une opération nécessaire en différentes circonstances, notamment lors d’une succession ou d’une donation. Il importe, afin d'assurer la continuité et la pérennité de l'entreprise, que cette évaluation puisse être effectuée dans des conditions offrant toute la sécurité juridique nécessaire, notamment pour éviter...

Non, je le retire, monsieur le président.

Sur le fondement de l'article 209-I du code général des impôts, le Conseil d'État considère que peuvent faire l'objet d'une rectification les résultats d'un exercice prescrit dans le cas où ceux-ci sont déficitaires et ont été imputés sur les bénéfices d'un exercice ultérieur non prescrit. On peut comprendre la logique de cette interprétation ...

Pour obtenir le sursis de paiement d'impositions contestées supérieures à 4 500 euros, les contribuables doivent constituer de très coûteuses garanties – cautions bancaires, hypothèques, nantissement de fonds de commerce – qui obèrent la capacité de financement des activités des entreprises. Cet amendement prévoit de réserver l’exigence de con...