Interventions de Philippe Dominati

L’argument selon lequel personne n’est propriétaire de son mandat est un peu facile ; personne, à droite ou à gauche, n’utilise ce genre de langage !

De plus, c’est une contre-vérité assez flagrante que d’affirmer que les relations avec les communes limitrophes de Paris ont brusquement changé avec l’alternance.

Depuis l’institution d’un maire à Paris, il y a toujours eu un adjoint chargé des relations avec les communes limitrophes. Du temps de Jacques Chirac ou de Jean Tiberi, je n’ai pas le souvenir de problèmes particuliers.

Il y a toujours eu des syndicats intercommunaux ; j’ai eu l’honneur de présider le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne, le SYCTOM, mais il y en a eu bien d’autres.

Pas besoin de demander à M. Santini, adressez-vous à M. Fourcade ! Pensez-vous qu’il ait le profil d’un homme à se laisser caporaliser ? Il était maire d’une grande collectivité ! Les relations entre Paris et les villes de banlieue sont depuis longtemps sur la voie de la normalisation.

Et tant mieux si cette normalisation se poursuit ! C’est une très bonne chose que notre collègue Philippe Dallier alimente la réflexion avec le rapport qu’il a publié sur les perspectives d’évolutions institutionnelles de la plus jeune collectivité de France : il n’y a un maire à Paris que depuis 1977 ! Mais de là à dire que tout a changé d’un...

Or votre seule réponse consiste à dire : on verra, on verra après !

M. Philippe Dominati. Sur la question de la gouvernance posée par mes collègues Philippe Dallier et Yves Pozzo di Borgo, vous n’avez fait aucune proposition !

Reporter la question à plus tard n’est pas un programme ambitieux !

Un certain nombre de mes collègues ont fait preuve d’intuition ; le temps d’aborder sereinement la question de la gouvernance n’est peut-être pas encore venu. Il nous faut donc nous contenter de traiter ce projet de loi sous un aspect technique, sans tenir compte du commandement, ce qui me semble préoccupant. M. le secrétaire d’État est conven...

Monsieur le secrétaire d’État, ce débat est technique, mais il a une dimension politique. M. Portelli a très bien expliqué pourquoi il fallait soutenir l’amendement de M. Dallier. Pour ma part, je le voterai. Nous sommes à un moment charnière du débat et j’attends des éclaircissements de la part du Gouvernement sur ce point.

Monsieur le secrétaire d’État, si je ne doute pas que vous soyez un homme d’action et que vous défendiez vos projets avec acharnement, je doute en revanche parfois un peu des engagements de l’État. Après tout, vous, vous doutez bien de l’engagement de la région… Tout à l’heure, vous avez exigé des précisions. À cet égard, je voudrais faire un ...

Bien évidemment, je voterai moi aussi ces deux amendements, puisque tant la commission que le Gouvernement y sont favorables. Simplement, je me demandais s’il n’aurait pas été plus approprié que les auteurs de ces amendements proposent, par exemple, la dénomination « Grande Normandie ». Auquel cas, il faudrait que le Gouvernement soumette au P...

Tout d’abord, je tiens à rassurer mon collègue Yves Pozzo di Borgo. Il serait pour le moins surprenant que trois projets coexistent dans quelques années. En effet, si l’État a réalisé l’aéroport Charles-de-Gaulle, cela fait vingt ans qu’il a oublié de prévoir une liaison avec Paris. Comment croire, tout d’un coup, à ces trois liaisons ? Néanmo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tous les présidents de la Ve République se sont impliqués dans le développement de la capitale, mais c’est le Président Giscard d’Estaing qui a réconcilié Paris avec la France en modifiant le statut de la ville afin de permettre, pour la première fois depuis des siècles,...

Puis, devant l’indignation des Parisiens et la fronde du Sénat, il a modifié son projet pour associer le statut de la capitale avec celui de Lyon et de Marseille.

Le Président Chirac, par son accession à la magistrature suprême, alors qu’il était maire de Paris et député de la Corrèze, a démontré que la France n’avait plus rien à craindre de la ville de Paris et que celle-ci était essentielle à la croissance et à la prospérité de notre pays. Aussi, quand le Président Nicolas Sarkozy, dès le début de son...

Son projet suscite beaucoup d’espérances et il semble logique que l’on cherche tout d’abord à en établir les fondations en définissant le périmètre du territoire des populations concernées, la gouvernance qui mettra fin au morcellement provoqué par la multitude des collectivités territoriales, mais qui tiendra de la légitimité électorale, et en...

Pourtant, le président de la SNCF, que nous avons récemment reçu à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, nous a fait part de la réussite incontestable de la réforme des transports régionaux. Dans toutes les régions, même celles où des difficultés de gestion demeurent, tous les acteurs se sont a...

Ce schéma est classique. Les pouvoirs publics agissent ainsi depuis trente ans : un capital initial faible, un endettement fort, des ressources induites aléatoires et des frais de fonctionnement générés. Pour le projet qui nous intéresse, ces derniers seront de l’ordre de 7 milliards d’euros. Il pourrait être utile de rappeler que les engageme...