Interventions de Philippe Dominati

J’en reviens au début de mon intervention : n’y avait-il pas un peu de panique dans ce retard ?

M. Philippe Dominati. Je vous prie de m’excuser, madame la présidente, je ne faisais que synthétiser les propos qui avaient été tenus.

Monsieur le Premier président, je reconnais la justesse de vos propos, mais je m'étonne de leur tonalité générale. Quelles sont les préconisations de la Cour des comptes pour faire face à la dégradation constante de la situation de nos finances publiques ? Il est du reste regrettable que vous ayez assez peu parlé des prélèvements obligatoires ...

Nous retrouvons, à chaque début de quinquennat, la même situation : nous prenons acte du fait que les engagements pris cinq ans avant n'ont pas été respectés ! Vous pratiquez donc aujourd'hui un exercice difficile qui suscite peu d'emballement. Pour autant, cette année est un peu originale, puisque nous retrouvons le même ministre de l'économie...

Sur le dernier quinquennat, le Président de la République, que vous citez souvent, avait annoncé la suppression de 50 000 emplois dans la fonction publique d'État et autant dans la fonction publique territoriale. Qu'est-ce qui a changé entre les deux mandats pour parler de stabilité désormais ?

Quel est le marché à l'export du catalogue de films en langue française ? La présidente de France Télévisions a récemment critiqué la Fédération française de tennis au sujet des droits liés à Roland-Garros. Il est étonnant qu'elle mette en cause directement la gestion passée de la nouvelle ministre des sports... Plus largement, peut-être y a-t...

Je remercie les rapporteurs de ce coup d'éclairage sur l'audiovisuel public. Sachant que notre pays est le deuxième le plus fiscalisé d'Europe, la suppression d'une redevance ou d'une taxe ne me chagrine pas. J'avais d'ailleurs proposé à plusieurs reprises des amendements en ce sens. Le prérequis est de savoir quel est le domaine de l'audiovis...

À la suite du rapporteur général et de Bernard Delcros, je m'interroge sur l'absence de simulations des effets du nouveau dispositif, qui entretient un certain « flou artistique ». Quel sera en particulier son impact sur la compétitivité des grandes sociétés françaises ? Il est clair que de nouvelles charges juridiques et comptables vont leur ê...

Monsieur le président, permettez-moi d’associer mes collègues et moi-même aux vœux de rétablissement que vous avez adressés au Premier ministre au début de la séance. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, la semaine dernière, la Cour des comptes a publié un rapport de vingt-deux pages qui souligne que le...

Monsieur le ministre, malheureusement, vous n’avez pas répondu à ma question, qui portait sur les réformes structurelles.

La vacation forte a été établie par un gouvernement dans lequel le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique s’appelait Emmanuel Macron… Nous n’en sommes donc pas à l’origine. Il a fallu six ans pour corriger cette erreur, consommatrice de crédits, moyennant quoi, il n’y avait plus de moyens de fonctionnement. Les réformes de stru...

Je souhaiterais compléter l'intervention du président Karoutchi sur la SGP. La société connaît effectivement des dérapages, mais cela est le cas de tous les grands projets lancés par l'État, tels qu'Éole ou Meteor en Île-de-France. À chaque fois, le chiffrage du projet a été presque multiplié par deux dans sa mise en oeuvre et à chaque fois, de...

La commission des finances a constaté, s'agissant de la mission « Sécurités », un début de réponse aux questions que nous posons depuis un certain nombre d'années, notamment sur le titre II relatif aux frais de personnels, puisque, pour la première fois depuis de nombreuses années, leur part diminue par rapport aux dépenses de fonctionnement et...

La police et la gendarmerie nationales enregistrent une hausse, significative, de leur budget à hauteur de 4 % en crédits de paiement (CP) et de 5,58 % en autorisations d'engagement (AE) dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Tout d'abord, l'objectif annoncé par le Président de la République de 10 000 postes créés pendant ...

S'agissant du CAS, le débat est largement engagé. À Paris, depuis des années et même des décennies, le CAS contribue au financement des transports en commun. Le budget est obéré. On le constate dans le département des Hauts-de-Seine. Le CAS est effectivement une « usine à gaz » : personne n'y comprend grand-chose. La déléguée à la sécurité rou...

Pour illustrer le propos de Julien Bargeton sur les bureaux de proximité, j'ai l'exemple d'une entreprise dont les locaux initiaux sont en voie de devenir une sorte de hub, aux multiples satellites dans la région Île-de-France. Ceci pose très directement la question de la fiscalité : au sein de la région dont nous sommes tous deux élus, est-il ...

Le déficit structurel de la SNCF est-il une fatalité ? On considère depuis toujours que l'État et les collectivités territoriales devront éternellement faire du bricolage pour assurer un service viable aux usagers. Les entreprises ferroviaires européennes sont-elles aussi déficitaires et sont-elles exploitées de manière aussi peu efficace ? Qu'...

Le rapport de la Cour des comptes confirme de manière générale les travaux de la commission des finances du Sénat. Nous avons en effet constaté, sur les dix dernières années, une forte augmentation des dépenses de titre 2 de la gendarmerie nationale, de l'ordre de 26 %, alors que les autres dépenses ont augmenté de seulement 1 %. Le rattrapage ...

Sur cette question, vous avez bien fait de mettre l'accent sur les rythmes de travail au sein de la police nationale. Il y a eu plusieurs échecs alors qu'il est nécessaire de les adapter aux besoins des agents. J'étais le mois dernier dans l'Isère, où il y a de nombreux rythmes de travail en application. En réalité, ce qui est exceptionnel est...

Merci de cet échange intéressant. M. Bocquet a une fois encore « mis le feu ». Ce qui m'a choqué, c'est que vous considériez que tous les problèmes résultent de l'ultralibéralisme. J'ai plutôt tendance à penser que le problème, c'est l'État. Lors de la crise sanitaire, les pays libéraux ont dans un premier temps pris un peu de retard ; ils l'on...