Interventions de Philippe Dominati

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

La mesure proposée, qui a déjà été présentée à plusieurs reprises, n’a pas suscité d’étude particulière de la part des pouvoirs publics et du Gouvernement. Le transport en Île-de-France est totalement régi par l’État, avec des poupées russes de sociétés d’État qui s’endettent sans tenir compte ni des collectivités locales ni, surtout, des entr...

Les auteurs de l’amendement le soulignent, il s’agit d’un sujet important, abordé l’an dernier par le Gouvernement. La dotation prévue cette année ne traite en effet que le flux, et non le stock. Toutefois, ce qui me gêne, c’est le gage de cet amendement, ma chère collègue. Vous prélevez des crédits du programme « Gendarmerie nationale ». Le m...

Je remercie notre collègue d’axer nos débats sur ce sujet préoccupant. Bon nombre de départements ne sont pas équipés d’un tel hélicoptère. Vous en souhaitez un, ma chère collègue, pour la base de Mende. Les trente-quatre hélicoptères de la sécurité civile ne suffisent pas à couvrir l’ensemble du territoire et leur vieillissement peut provoqu...

Concernant les amendements n° II-1109 et II-979, je partage totalement le point de vue de leurs auteurs : il y a un problème de formation. Mais d’où vient-il ? Madame Benbassa, vous avez signalé le changement de politique qui date du quinquennat de Nicolas Sarkozy. À l’époque, la formation était de 12 mois, c’est-à-dire que sa durée était de 5...

Je partage l’avis de Mme de La Gontrie, il y a effectivement un problème de qualité des caméras-piétons. Il faut, manifestement, faire monter en gamme cet équipement qui n’est pas satisfaisant en termes d’autonomie et d’efficacité. Ouvrir et fermer la caméra en fonction de l’intervention n’est pas toujours opportun. Le marché public qui a été ...

Je suis défavorable à cet amendement, qui n’a pas sa place dans un débat budgétaire. La proposition qui nous est faite suppose une réforme d’ensemble. Elle devrait figurer, par exemple, dans la proposition de loi relative à la sécurité globale. Je suis déçu qu’un certain nombre de réformes structurelles n’apparaissent pas dans le Livre blanc. ...

Aujourd’hui, certains changent de ligne. Ce qui est constant, c’est que nous préférons une police de qualité à la course aux effectifs, la paupérisation des services, l’absence de budget de fonctionnement et d’investissement. Vous voulez aujourd’hui redresser des erreurs du passé. Certes, mais soyez cohérents et reconnaissez que des erreurs on...

La commission est défavorable à cet amendement, que l’on peut considérer comme un amendement d’appel.

Je sollicite l’avis du Gouvernement, car nous n’avons pas obtenu les informations nécessaires. Je prendrai position en fonction de cet avis.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Je comprends la problématique soulevée par M. Mizzon, mais le programme 754 n’a pas pour objectif de mettre en place un dispositif d’avances remboursables ou de compensation pour les AOM. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

Je partage votre souci d’améliorer l’entretien des routes. Toutefois, le produit des amendes devrait permettre de reverser 640 millions d’euros au programme 754 pour les collectivités territoriales et 278 millions à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Si votre amendement était adopté, il n’y aurait plus...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de cette séance budgétaire, il convient, comme les années précédentes, de rappeler tout d’abord que nos forces de l’ordre connaissent depuis quelques années une tension permanente : crise du terrorisme, crise migratoire, drame des suicides, crise sanitaire. Il appartie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Jean-Pierre Vogel, empêché, vous prie de l’excuser. Je vous présente donc, à sa place, les crédits du programme 161, « Sécurité civile ». Auparavant, comme Jean-Pierre Vogel en a l’habitude, je rends hommage à l’ensemble des sapeurs-pompiers, des pilotes, des formations militaires...

Merci. Il s'agit d'un lieu de confrontation des idées parce que je ne partage pas du tout l'avis de mon ami Philippe Pemezec et le point de vue qu'il vient de développer. Dans l'Histoire de France, Paris a toujours suscité une certaine réserve et une certaine crainte. La France jacobine a mis les Parisiens sous tutelle pendant des siècles. ...

Je vous livre l'état des débats à la commission des finances. Ce qui préoccupe notre commission depuis quelques années et qui a conduit d'ailleurs la majorité sénatoriale à rejeter cette mission régalienne au cours des dernières années, c'est le déséquilibre constant entre la masse salariale et les moyens de fonctionnement et d'investissement. ...

Cet amendement a pour objet de supprimer la taxe audiovisuelle. J’y vois quatre raisons. La première raison est de cohérence avec la suppression de la taxe d’habitation, taxe ancestrale à laquelle il est bon d’avoir mis fin. La deuxième raison tient à ce que la réforme de l’audiovisuel n’est jamais intervenue, malgré diverses promesses. La ta...

Cet amendement a pour objet de supprimer la taxe audiovisuelle. J’y vois quatre raisons. La première raison est de cohérence avec la suppression de la taxe d’habitation, taxe ancestrale à laquelle il est bon d’avoir mis fin. La deuxième raison tient à ce que la réforme de l’audiovisuel n’est jamais intervenue, malgré diverses promesses. La ta...