Interventions de Philippe Dominati

Favorable, monsieur le président.

Dans certains cas, l'État rattrape un certain retard, par exemple en matière de cybersécurité, et on peut le comprendre. Mais à part les sénatoriales, il n'y a pas d'élections en 2023, si bien qu'on a du mal à comprendre l'augmentation des postes accordés à la HATVP. Néanmoins, si cela permet d'embaucher quelqu'un pour répondre au téléphone, j...

Les mesures proposées dans ce rapport sont des mesures concrètes, qui vont dans le bon sens. Cela fait quelques décennies que la lutte contre la fraude fiscale s'améliore petit à petit dans notre pays. Je voudrais cependant rappeler que la fraude fiscale est proportionnelle à la pression fiscale. Tous les économistes considèrent que plus la pre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les précédentes interventions mettent en lumière un premier succès du présent projet de loi : rarement un texte aura été aussi attendu et suscité un tel intérêt sur toutes les travées de cette assemblée. Pourtant, ce n’était pas facile. Au cours du premier quinquennat, nous avons...

Le rapporteur a-t-il pu se concerter avec les élus de ces territoires pour savoir si le budget militaire est en adéquation avec le budget civil attendu par les populations ? Si l'effort militaire est, toutes choses égales par ailleurs, supérieur à l'effort civil, par exemple pour permettre le transport en hélicoptère des militaires blessés dans...

Cet amendement vise à sécuriser les jeunes citoyens disposant d’un plan d’épargne en actions (PEA), qui va souvent de pair avec un compte courant. En effet, un établissement bancaire peut clôturer un PEA pour un avis à tiers détenteur, une taxe non payée ou une contravention de 130 euros. Il est tout à fait anormal que cela puisse se produire ...

Je retire mon amendement. Je souhaite toutefois que l’administration de Bercy trouve une solution, car on ne peut rester dans cette situation. Si rien n’est fait, j’y reviendrai.

Monsieur le ministre, comme je l’ai demandé en commission des finances sans obtenir de réponse, je voudrais connaître la définition des superprofits. Pour ma part, j’ai quelques difficultés à savoir de quoi il s’agit…

… et les débats ne m’ont pas véritablement éclairé.

S’agit-il des profits réalisés par une société qui se rétablit et qui commence à être bien gérée ? Ainsi, la SNCF a réalisé un bénéfice de 1, 3 milliard d’euros en 2017 et de 141 millions d’euros en 2018. En revanche, elle a enregistré une perte de 811 millions en 2019, ce qui fait un bénéfice moyen de 223 millions d’euros. Si j’applique à cett...

Quant au groupe La Poste, il devra payer 250 millions d’euros au titre de ses superprofits, puisqu’il a réalisé un bénéfice de 798 millions d’euros en 2018, de 822 millions en 2019 et de 2 milliards d’euros, à la suite de reprises de provisions, en 2021. Je n’ai pas fait le calcul pour Air France, ni pour les agriculteurs qui bénéficient de l’...

Personne n’en parle ainsi !

Nous sommes dans les prémices d’un débat sur la réforme de l’audiovisuel. Je me réjouis évidemment de la suppression de la redevance, puisque je dépose des amendements en ce sens depuis des années. Toutefois, monsieur le ministre, lorsque vous évoquiez les trois solutions possibles, vous n’avez pas répondu sur la réalité du coût de la suppres...

J'ai du mal à définir la notion de « superprofit ». Quelle est la position de Bercy ? La Nupes semble viser les entreprises d'énergie ou de transport de marchandises qui réalisent des bénéfices exceptionnels. Mais si la SNCF revient à l'équilibre, alors qu'elle est d'habitude en déficit, faudra-t-il la taxer ? On comprendrait la notion de « sup...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, jeudi dernier, vous avez installé le nouveau préfet de police – malheureusement pour moi, c’est le treizième depuis que je suis élu parisien. Vous avez défini un ordre de mission précis, très complet, qui est en même temps un bilan des insuffisances d...

Monsieur le ministre, toutes les forces politiques parisiennes se sont résolues à la création d’une police municipale, alors qu’elles n’y étaient pas nécessairement favorables. Dans la mesure où vous avez été renouvelé dans vos fonctions, vous semblez avoir l’écoute du Président de la République. Mme la Première ministre a exercé des fonctions...

Emmanuel Macron est le seul président de la Ve République à n’avoir jamais défini d’enjeux pour l’Île-de-France et à ne jamais s’être intéressé aux structures institutionnelles de la région. Le Grand Paris ne correspond pas au périmètre de la préfecture de police. Vous parlez de la préparation des jeux Olympiques. Comme vous, nous souhaitons q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la vie d’une entreprise, le bilan comptable est l’instant de vérité. De même, dans un État exemplaire, l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes publics devrait être un moment décisif, notamment dans le cadre des relations entre l’exécutif ...

… la réalité est là : le pouvoir d’achat est en berne, et 9 millions de Français sont sous des seuils critiques et rencontrent des difficultés pour vivre. Tel est le véritable bilan de ce projet de loi de règlement. J’en viens aux dépenses. C’est non pas le Sénat, mais la Cour des comptes qui indique que les dépenses non liées à la crise du c...

Vous jouez de malchance, monsieur le ministre, car vous prenez vos fonctions et, en guise de baptême du feu, vous faites presque l’unanimité contre vous.