Interventions de Philippe Dominati

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement n° II-349.

Tout à fait !

Monsieur le rapporteur général, je souhaite à mon tour réagir à vos propos. En réalité, nous avons oublié dans ce débat deux particularités. La première est l’implication des entreprises dans les transports publics. Nous sommes l’un des seuls pays où les entreprises sont directement associées au financement des transports publics. Que ce soit...

De fait, la taxe sera effectivement augmentée pour, théoriquement, empêcher une augmentation du tarif du passe Navigo. Mais en réalité, nous aurons les deux en Île-de-France : l’augmentation du passe Navigo, auquel les entreprises contribuent à hauteur de 50 %, et l’augmentation du versement mobilité, auquel contribuent là encore les entrepris...

Ce qui a changé dans ce débat par rapport aux années précédentes, c’est l’urgence pour l’usager, que tout le monde reconnaît. De ce point de vue, la conférence de financement proposée par le rapporteur général n’a pas de sens : ce qu’il faut, c’est changer le statut de l’Île-de-France et faire en sorte qu’elle ait les mêmes pouvoirs que les au...

Il revient maintenant à chacun de prendre ses responsabilités.

La région Île-de-France a publié au mois de mai dernier un rapport dans lequel Mme Pécresse souhaitait que la région soit plus proche des entreprises. La présidente du conseil régional y évoque les nouvelles formes de travail, et en particulier le télétravail. Les entreprises qui le développent contribuent à la fluidité de nos transports colle...

Non, je le retire, monsieur le président ; je tenais à poser ce débat pour l’avenir.

Monsieur le ministre, une fois n’est pas coutume, je tiens à féliciter le Gouvernement d’avoir tenu un engagement à l’égard du monde économique et des entreprises en baissant les impôts de production. Je félicite également M. le rapporteur général, qui, comme l’a souligné Mme Lavarde, a relayé l’inquiétude des collectivités territoriales tout e...

Malgré ces nombreuses explications, je n’ai toujours pas bien compris ce que sont les superprofits…

J’ai compris que l’on considérait une période de quatre ans et que, si l’entreprise présentait un résultat exceptionnel sur la moyenne de ces quatre années, elle serait taxée. Au passage, c’est le cas de la SNCF ou encore de nombre d’agriculteurs, du fait de l’augmentation du prix du blé, qui atteint aujourd’hui 210 euros la tonne. Autrement d...

Monsieur le ministre, puisque nous en sommes aux symboles, ne pourrait-on pas créer une taxe sur les entreprises qui n’ont pas dégagé les superprofits qu’elles auraient dû faire ? Je pense par exemple à EDF : si EDF avait été au rendez-vous, si elle s’était réveillée à temps, elle aurait fait des superprofits. La SNCF, quant à elle, a fait des...

Au nom des symboles, peut-être faudrait-il également taxer ceux qui ne font pas bien leur boulot.

Monsieur le ministre, il y a quatre ans, la France disposait, avec Peugeot et Renault, de deux constructeurs automobiles de dimension mondiale, ayant comme actionnaire commun l’État – un actionnaire d’influence. Depuis lors, l’un a trouvé la voie de la croissance en acceptant d’être dilué dans le groupe italo-américain Fiat Chrysler Automobile...

Monsieur le ministre, je ne suis pas très convaincu par votre réponse, édulcorée sur la question de Nissan. Il est gênant de tout miser sur l’électrique. D’un côté, le Président de la République nous demande de faire des économies d’énergie, de mettre le chauffage à 19 degrés, d’éteindre la tour Eiffel, bref, de faire un certain nombre de chos...

M. Philippe Dominati. Avec cette politique, à Paris, dans ma ville, lors des jeux Olympiques de 2024, il n’y aura que des voitures étrangères pour accueillir nos hôtes.

Dans son discours de clôture du Beauvau de la sécurité, en septembre 2021, le Président de la République avait annoncé un projet de loi de programmation pour la sécurité intérieure, dont le but était notamment « de penser la police et la gendarmerie de 2030 ». Une première version du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère ...

D'abord, en ce qui concerne les véhicules, les questions d'écologie ne sont pas oubliées. Ainsi, dans le cadre du plan de relance, 2,8 millions d'euros ont été consacrés à l'installation de prises électriques pour la police nationale, par exemple. En outre, un effort important est consenti annuellement pour doter la police et la gendarmerie de ...

En effet, il a dit que c'était prématuré, comme l'ont fait ses prédécesseurs, alors que ce problème des périphéries est lancinant. Ensuite, en termes d'investissement immobilier, l'effort fourni n'est pas le même pour la police et la gendarmerie. Certaines régions cherchent à investir dans l'immobilier de la police tandis que dans la gendarmer...

Cet article vise à tirer les conséquences des négociations ayant conduit à l'intégration de mesures catégorielles dans les protocoles de mars 2022 dans la police et la gendarmerie nationale. Des primes ayant été prévues concernant les agents de terrain et opérationnels, les personnels de soutien se voient également attribuer une indemnité. Il s...