Interventions de Philippe Dominati

Monsieur le ministre, en 2012, 36 % des trains de la ligne B du RER étaient considérés comme irréguliers par l’association d’usagers SaDur : c’était un nouveau record ! La qualité du service des transports en commun parisiens est un véritable cauchemar au quotidien : incidents en tout genre, prix toujours en hausse, sentiment d’insécurité croi...

Monsieur le ministre, je vous le concède bien volontiers, vous n’êtes pas responsable de l’état catastrophique des transports en Île-de-France. Vous venez seulement de prendre vos fonctions. Je suis donc ravi d’avoir pu vous sensibiliser à la situation spécifique de cette région. Votre réponse est certes fournie, mais c’est celle du STIF, et n...

Il faut se demander quel a été le succès de la taxe sur les billets d'avions, que la France a instaurée il y a quelques années : a-t-elle eu un effet d'entraînement ? Onze pays, ce n'est pas la majorité des vingt-sept. Et au G20, il n'y a pas même l'esquisse d'une dynamique pour aller dans notre sens. Or dans les onze Etats membres, il n'y a ni...

Et inefficace...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création de la Banque publique d’investissement, première des soixante propositions du projet présidentiel de François Hollande, n’advient pas dans un contexte anodin. En effet, depuis la signature, le 16 décembre 2010, des accords de Bâle III, nous sommes entrés dans une nou...

... avec un objectif de mille unités par mois, alors qu’on en est finalement à quarante unités par mois ! Ce sont des exemples très frappants pour l’opinion publique. Par conséquent, nous sommes en droit de nous interroger sur la possibilité de pressions nationales et locales qui pourraient modeler l’activité économique de la BPI. Certains con...

La mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative » représentent respectivement 86,5 % et 13,5 % des 1,41 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 1,37 milliard d'euros des crédits de paiement (CP) prévus pour 2013. L'hétérogénéité de la mission « Dire...

Contrairement à l'Ordre de la libération, je n'ai pas visité cette année la légion d'honneur... Ce budget est absorbé essentiellement par les écoles - investissements immobiliers et dépenses de personnel. Car il y a 400 emplois.

J'ai profité de la suspension des travaux parlementaires pour m'intéresser à ces « Ovni », à commencer par les deux hauts commissaires. Je note que dans la transition des équipes, le nombre de collaborateurs des ministres a été stabilisé. Je n'ai pas constaté d'inflation des budgets à cet égard. Mais nous redoutons toujours une multiplication d...

Entre dix et vingt personnes. Elles vont passer la main aux cinq villes (Nantes, Paris, Grenoble, Vassieux-en-Vercors et l'Ile de Sein) qui sont également membres de cet ordre.

L'essentiel a été dit sur le plan technique ; je tiens pour ma part à souligner le caractère profondément amoral de cet amendement. En excluant les collectivités territoriales et publiques de l'article 15, il souligne la nocivité de celui-ci. On peut d'ailleurs s'attendre à ce que toutes les entreprises privées deviennent concessionnaires ou dé...

Pouvez-vous nous confirmer qu'en Allemagne existe une déduction pour les collectivités territoriales ?

Notre rapporteur a-t-il connaissance d'expérimentations de drones pour le guet aérien ? A Paris, on en a parlé pour les manifestations. Ne serait-il pas financièrement intéressant d'en faire usage à proximité des côtes ?

Je partage l'objectivité de votre analyse, mais pas votre appréciation des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs. A partir de 2014, la croissance fait plus que doubler, de 0,8 % à 2 %. Les moyens que vous vous donnez pour y parvenir contredisent votre optimisme. Je ne reviendrai pas sur la suppression des heures supplémentaires, ni su...

Je propose de supprimer le conseil des prélèvements obligatoires, parce qu'il relève du domaine de la loi, de nombreux autres organismes relevant du décret. Je suggère que le Gouvernement fasse le ménage entre ces organismes, toute création nouvelle devrait s'accompagner d'un allègement des structures existantes.

délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, mes chers collègues, je voudrais remercier la conférence des présidents d’avoir inscrit ce débat à notre ordre du jour, avec une mention particulière pour le président du Sénat, qui a, je le crois, usé de toute son autorité pour donner aux travaux de la commission d’enquêt...

Dans notre cas, nous avons dû attendre autour de trois semaines pour que la désignation des membres intervienne, ce qui présente les inconvénients que chacun comprend tout seul. Ces questions de délais se retrouvent d’ailleurs au terme des travaux des commissions d’enquête. Chaque membre de la commission a disposé d’une semaine en fin de parco...

J’ajoute partager le sentiment des dirigeants des très grandes entreprises françaises que nous avons auditionnés, selon lesquels un dialogue régulier avec la représentation nationale sur leur activité et sur leurs comptes constituerait un véritable progrès de méthode. Notre commission a beaucoup travaillé, ai-je dit, et j’y reviens brièvement....

Je m’empresse de vous indiquer que nous n’avons pas fréquenté les plages de sable fin qu’on associe généralement aux paradis fiscaux § En somme, nous n’avons pas cédé de notre côté aux délices présumées de l’évasion.

Cette rigueur se retrouve, je le crois, dans le rapport adopté par la commission d’enquête. Face à l’ampleur des sujets proposés à notre étude, notre rapporteur a eu le mérite de recenser les principaux éléments d’appréciation, d’en faire l’analyse la plus rigoureuse possible et de nous proposer d’utiles pistes de réformes. Au vrai, la commiss...