Interventions de Philippe Dominati

Cet épisode montre que, s’il est facile de porter des jugements à l’emporte-pièce sur une justice qui passerait par la mise au ban des prétendus riches, il est beaucoup plus responsable et désirable pour un pays de disposer de gouvernants réalistes et de façonner sa fiscalité pour assurer sa prospérité. Or la restauration structurelle des finan...

Madame la ministre, au cours des derniers siècles, Paris et la région capitale ont connu quatre révolutions majeures : Haussmann et sa transformation de Paris, Charles de Gaulle et la création de huit départements en 1965, Giscard d’Estaing et sa volonté de donner un maire à Paris et, d’une manière générale, de faire évoluer le pouvoir régional...

M. Philippe Dominati. Malheureusement, madame la ministre, vos propos ne m’ont pas tout à fait rassuré. L’exercice est difficile pour vous qui consiste à coordonner l'action de l'État entre plusieurs ministères. En réalité, j'ai le sentiment que vous n’êtes pas en mesure d’apporter des réponses. À votre côté est assis M. le ministre délégué au ...

Malheureusement, la Société du Grand Paris ne dispose à ce jour ni du capital ni des financements requis pour développer ce système de transport. Sur le plan technique – je reviendrai sur les questions institutionnelles par la suite –, il serait bon que vous mettiez un peu d'ordre. Pourquoi faut-il quatre sociétés d'État pour mettre en œuvre u...

Les dépenses liées aux obsèques constituent des dépenses de première nécessité. La plupart d'entre elles sont obligatoires, quand elles ne sont pas incontournables. Ces dépenses funéraires, auxquelles chacun se trouve malheureusement confronté, sont soumises, pour l'essentiel, à une TVA à taux normal de 19, 6 %, seuls les transports par véhicu...

Monsieur le ministre, depuis 1945, l'État a le monopole des transports collectifs en Île-de-France. Tous les gouvernements, de gauche comme de droite, partagent, de manière générale, à peu près la même vision, une vision colbertiste, selon laquelle il doit exister un monopole pour l'organisation des transports publics en Île-de-France. Finalem...

Ce sont autant de dysfonctionnements. La Société du Grand Paris, quant à elle, dispose pour l'instant d'une trésorerie abondante parce que, en réalité, les travaux n'ont pas commencé. Cette trésorerie est donc, selon moi, largement suffisante. L'amendement que je propose vise donc à réduire de 20 % la taxe spéciale d'équipement payée uniqueme...

L’amendement n° 110 consiste à favoriser les plans d’épargne longue, dont nous avons abondamment parlé. Le projet de loi prévoit d’augmenter le forfait social pour l’ensemble de l’assiette, y compris les versements des entreprises ou des salariés aux plans d’épargne retraite et les versements aux régimes supplémentaires de retraite. Ces sommes...

Je ferai deux observations. D'abord, monsieur le rapporteur général, vous avez évoqué le débat sur la loi de finances pour 2012 et le retrait de mon amendement, sur la suggestion de Mme Bricq, qui occupait alors votre fonction. À l'époque, elle voulait convoquer le président de la Société du Grand Paris pour obtenir une réponse au problème que...

Ensuite, je voudrais dire à mes collègues qu'il ne s'agit pas de préciser dans le détail les travaux qui doivent être faits.

Je faisais simplement remarquer que, dans toutes les grandes régions d'Europe, il y a des modèles de financement des transports collectifs qui marchent, sauf en Île-de-France. Et je ne crois pas que les contribuables franciliens ou les usagers soient particulièrement satisfaits. Cela va-t-il durer encore longtemps ? Après l'échec du système de...

Cet amendement a pour objet d'aligner la date d'entrée en vigueur de la mesure proposée sur celle de la hausse du forfait social, autrement dit sur la date fixée par l'Assemblée nationale, différente de celle qu'a retenue initialement le Gouvernement. Monsieur le président, je souhaite présenter également l'amendement n° 191 rectifié, qui conc...

L'amendement n° 110 consiste à favoriser les plans d'épargne longue, dont nous avons abondamment parlé. Le projet de loi prévoit d'augmenter le forfait social pour l'ensemble de l'assiette, y compris les versements des entreprises ou des salariés aux plans d'épargne retraite et les versements aux régimes supplémentaires de retraite. Ces sommes...

On ne peut pas dire que la nouvelle disposition prévue à l'article 12 ait fait l'objet d'une large publicité et que les entreprises aient pu l'anticiper. Elle s'applique aux exercices clos à compter du 4 juillet 2012. Or, au regard de la date probable de promulgation de ce texte, il semble plus judicieux de repousser son entrée en vigueur au 1e...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Le dispositif proposé par l'article 14 tend à prévoir l'interdiction de la déduction des aides pour la société donatrice pour les exercices clos à compter du 4 juillet. Or une entreprise donatrice peut avoir déjà engagé des opérations avant cette date, dans un exercice courant encore. De fait, alors qu'elle comptait sur cette aide déductible po...

En effet, en application de l'article 12, vous vous privez pratiquement des moyens de donner un agrément, nonobstant une vague référence à l'emploi et vous manifestez le même état d'esprit à l'égard des amendements proposés à l'article 14. Je vous ai donc fait la démonstration technique de ce qu'allait entraîner l'application de ces dispositio...

Il est défendu, monsieur le président.

Pour répondre à votre question, monsieur le rapporteur général, je dirai que des stocks qui n'appartiennent pas à l'entreprise peuvent constituer un apport en nature susceptible d'aider celle-ci.