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Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
En effet, vous avez souligné qu'une bonne note avait été attribuée à notre pays.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. Louis Duvernois.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Je vous remercie, monsieur Jurgensen, de cette audition très complète.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Michel Fontaine, du syndicat CGT-Finances publiques. Je vous rappelle, monsieur, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux témoignage est passible de...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. François Pillet.
La parole est à M. Louis Duvernois.
La parole est à M. le rapporteur.
Pouvez-vous nous citer les exemples de collectivités territoriales ayant introduit cette condition dans les cahiers des charges applicables à leurs marchés publics ?
Mais vous n'avez pas d'exemple concret de mise en place d'un marché public avec cette disposition ?
Il aurait été intéressant de savoir si les prises de position étaient suivies d'effets juridiques. Enfin, peut-être y en a-t-il. Il n'y a plus d'autres questions ?... Monsieur Fontaine, je vous remercie de votre participation.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales (DNEF). Monsieur le directeur, je vous rappelle que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relatif au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux tém...
Une brigade compte donc une dizaine de personnes ?
Merci pour cette présentation très complète, monsieur Salvat. La parole est à M. le rapporteur.
De la concurrence ?
Vous avez évoqué votre satisfaction au sujet d'Eurofisc. Comment cela marche votre coopération, et depuis combien de temps ?
Est-ce vous qui avez découvert les 197 personnes dont parle M. le rapporteur ?
