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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
Le journal indiquait que, sur une année, 197 expatriés s'étaient relocalisés en France.
S'agit-il d'entreprises françaises ou plutôt européennes ?
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
Ne vous y autorise pas.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
Existe-t-il des secteurs d'activité dominants ou privilégiés pour vos enquêtes dans le domaine des entreprises ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Yann Gaillard.
Monsieur Salvat, je vous remercie. Nous allons précisément recevoir maintenant le directeur de la DVNI. Vous voyez que, de notre côté aussi, la coordination entre les directions est parfaite.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales (DVNI). Je vous rappelle, monsieur le directeur, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment...
Je vous remercie, monsieur le directeur. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Louis Duvernois.
Monsieur le directeur, j'aimerais obtenir une précision sur les prix de transfert. Si un entrepreneur s'adresse à l'État français pour demander un avis sur les prix de transfert qu'il devrait appliquer, l'État peut-il lui répondre ?
Combien environ d'accords préalables ont-ils été conclus ? Cet usage est intéressant, il faudrait le développer.
C'est donc un chiffre à vérifier.
La parole est à M. le rapporteur.
