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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
Pouvons-nous voir vos diapositives décrivant des exemples de schémas d'optimisation fiscale ?
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Le régime du bénéfice mondial consolidé était donc transparent, pour vous ?
Il me semble que, dans Challenges de la semaine dernière, le président de Total déclarait que sa société payait au total 51 % d'impôt, notamment à cause des taux appliqués dans les pays pétroliers.
Monsieur le directeur, je vous remercie d'avoir répondu à nos questions.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, plus communément appelé TRACFIN, et M. Yves Ulmann, directeur adjoint du même service. Messieurs, je vous rappelle que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance ...
Mes chers collègues, nous accueillons M. Thierry Nesa, directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales. Je vous rappelle, monsieur le directeur, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous ...
Mes chers collègues, nous accueillons M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, plus communément appelé TRACFIN, et M. Yves Ulmann, directeur adjoint du même service. Messieurs, je vous rappelle que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance ...
Monsieur Ulmann, levez la main droite et dites : « Je le jure ».
Monsieur le directeur, je vous propose de commencer l'audition par un exposé liminaire, puis de répondre aux questions de notre rapporteur, M. Éric Bocquet, ainsi que des membres de la commission. Vous avez la parole.
Monsieur Ulmann, levez la main droite et dites : « Je le jure ».
Je vous remercie. Je vous propose de commencer l'audition par un exposé liminaire, puis de répondre aux questions de notre rapporteur, M. Éric Bocquet, ainsi qu'à celles des membres de la commission. Vous avez la parole, monsieur Carpentier.
La parole est à M. le rapporteur.
Je vous remercie. Je vous propose de commencer l'audition par un exposé liminaire, puis de répondre aux questions de notre rapporteur, M. Éric Bocquet, ainsi qu'à celles des membres de la commission. Vous avez la parole, monsieur Carpentier.
Merci, monsieur le directeur, votre exposé était effectivement très complet. Je donne la parole à M. le rapporteur, qui va vous poser un ensemble de questions.
La parole est à M. Thierry Nesa.
Merci, monsieur le directeur, votre exposé était effectivement très complet. Je donne la parole à M. le rapporteur, qui va vous poser un ensemble de questions.
La parole est à M. Jean-Baptiste Carpentier.
La parole est à M. Jean-Baptiste Carpentier.
La parole est à M. le rapporteur.
