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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
Monsieur le directeur, peut-on considérer que ce pourcentage représente le plancher de votre activité consacrée à l'évasion ou à la fraude fiscales ? En effet, vous vous occupez du financement du terrorisme, du trafic de drogue, mais notre commission d'enquête s'intéresse uniquement à l'évasion et à la fraude fiscales.
Monsieur le directeur, peut-on considérer que ce pourcentage représente le plancher de votre activité consacrée à l'évasion ou à la fraude fiscales ? En effet, vous vous occupez du financement du terrorisme, du trafic de drogue, mais notre commission d'enquête s'intéresse uniquement à l'évasion et à la fraude fiscales.
M. le rapporteur vous interrogeait sur le nombre des départs.
La parole est à M. Francis Delattre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Thierry Nesa.
Avant que je ne donne la parole à nos collègues qui souhaiteraient poser des questions, pouvez-vous répondre à la dernière question de M. le rapporteur sur les nouvelles technologies ?
Avant que je ne donne la parole à nos collègues qui souhaiteraient poser des questions, pouvez-vous répondre à la dernière question de M. le rapporteur sur les nouvelles technologies ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Yves Ulmann.
La parole est à M. Yves Ulmann.
La parole est à M. Thierry Nesa.
Je vous remercie. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Je vous remercie. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Baptiste Carpentier.
La parole est à M. Thierry Nesa.
La presse a fait état de près de deux cents personnes dont l'expatriation peut être mise en doute.
La parole est à M. Michel Bécot.
La parole est à M. Thierry Nesa.
