Interventions de Philippe Esnol

Une concertation bien menée en amont évite des déboires en aval. De grands projets lancés par l'État peuvent être bloqués faute de consensus. La loi concerne-t-elle aussi ceux portés par les collectivités territoriales ?

Ceux qui n'ont pas internet ne seront pas informés.

Je comprends mal la rédaction : pourquoi écrire que le délai « ne peut être inférieur à quinze jours » ?

Notre commission s'est saisie pour avis du titre III du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social que nous examinerons à partir de cet après-midi en séance publique. Le titre III comporte un seul article, l'article 15 relatif aux contrats ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est un texte important et marquant. C...

Je voudrais tout d'abord excuser le Président Raymond Vall qui, en raison des grèves, n'a pu rejoindre le Sénat. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous devons procéder à l'audition de M. Victor Haïm, candidat aux fonctions de Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, l'ACNUSA, cette ...

Mes chers collègues, avez-vous des questions à poser ?

Des difficultés pouvant exister entre les États membres de l'Union et la Commission européenne à l'égard de mesures à prendre dans le cadre de la protection de l'environnement, la coopération européenne pourrait-elle constituer un axe de travail pour vous à l'ACNUSA ?

Pour l'exercice de votre présidence, il vous faudra inciter l'État à renforcer la concertation entre les populations concernées et les différents responsables, notamment la Direction générale de l'aviation civile, en particulier en ce qui concerne les conventions des commissions consultatives de l'environnement. L'ACNUSA a un rôle à jouer dans ...

Monsieur Haïm, je vous remercie. (M. le Président de la commission raccompagne M. Victor Haïm hors de la salle).

Voici les résultats du scrutin : sur 5 votants, il y a 5 votes favorables.

Il est en effet très désagréable d'être prévenu au dernier moment de la perturbation d'un vol. En vue de lutter contre les nuisances aéroportuaires, la descente continue constitue une solution sur laquelle l'État ne nous a pas clairement donné son avis ; quelle est votre position ?

Maire de Conflans-Sainte-Honorine, je partage le constat qui vient d'être dressé d'un relatif oubli des voies navigables pendant des années, toutes sensibilités confondues. Nous essayons de rattraper le temps perdu. Les chiffres que vous avez donnés m'inquiètent : même avec les 70 millions supplémentaires, nous sommes loin des sommes indispensa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite alerter M. le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, auquel s’adressait ma question, sur le profond mépris de la démocratie de proximité avec lequel est conduite, dans les Yvelines, la procédure visant à l’établissement d’un SDCI, ...

Monsieur le secrétaire d'État, il m’est difficile de vous répondre alors que vous n’êtes pas chargé de ce dossier et que vous n’avez fait que me transmettre des éléments que M. Richert a bien voulu vous faire dire… Manifestement, il y a un décalage entre la réponse que vous m’avez apportée et ce que nous avons vécu sur le terrain. Si vous cons...

Si la crise économique a temporairement ralenti la hausse du trafic aérien, la tendance de long terme demeure sur un accroissement continu : 60 % d'ici 2030 en France et 80 % en Europe. Cela s'accompagne inévitablement de risques pour l'environnement ainsi que pour la santé et la qualité de vie des populations riveraines des aéroports, autant d...

Aussi convient-il d'aborder la question d'une façon globale, en prenant en compte les conséquences négatives du survol, rare au début, puis de plus en plus fréquent, des communes situées sous les couloirs de vol. L'enquête épidémiologique de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires nous donnera d'ici quelques années des données scien...

Sachant que le gouvernement français est opposé à l'institution d'un tel mécanisme et qu'il ressort des premiers échanges au sein de la commission des transports du Parlement européen que de nombreux députés européens y sont également réticents, je vous propose de confirmer l'avis motivé exprimé par la commission des affaires européennes et d'a...

Je partage ce qui vient d'être dit. Les procédures par paliers, extrêmement nuisibles pour les riverains, posent particulièrement problème. L'ACNUSA, le secrétariat général aux affaires européennes et la DGAC, que je connais bien, nous ont informés des difficultés d'harmonisation internationale et européenne. Ainsi les Britanniques ont adopté u...

Dans des domaines aussi sensibles, les populations sont à cran. Le rejet des restrictions aériennes aurait des conséquences catastrophiques : comment expliquer ensuite à nos concitoyens l'intérêt de la construction européenne ? Evitons cela, luttons contre les tentations dominatrices de la technostructure européenne !