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Je voudrais connaître la raison des ces amendements de suppression. Le rapporteur et les auteurs de la proposition de loi ont bien montré les enjeux de ce texte, qui vise à protéger la nature et les populations locales. Pourquoi le supprimer ? Est-ce uniquement parce que le ministre de la Défense s'inquiète de la rétrocession des atolls ? Il n'...
Je m'interroge sur la part de l'activité que représente l'e-commerce en France et sur la part des entreprises françaises parmi les entreprises de commerce électronique.
Je m'interroge sur les répercussions de l'e-commerce sur le commerce de proximité.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte de portée historique et chargé de grandes attentes de la part de nos concitoyens de Polynésie française. C’est un texte historique, parce qu’il nous oblige à regarder en face notre passé, nos choix stratégiques de défense nationale et les implications, qu...
C’est à la condition d’assumer le passé, donc de ne pas le refuser, le nier ou le refouler, que nous pourrons ensemble mieux agir dans le présent. Une fois acquis le principe de la restitution, comme une fois admise l’exigence de transparence, nous pourrons mettre en œuvre les pistes ouvertes par notre proposition de loi pour mieux veiller à l...
Le groupe socialiste votera contre cet amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en octobre dernier que nous avons été saisis en première lecture du projet de loi relatif à Voies navigables de France. En tant que maire de Conflans-Sainte-Honorine, capitale francilienne, pour ne pas dire nationale, de la batellerie, j’attache un grand intérêt à ce texte....
En toute responsabilité, compte tenu des attentes des organisations syndicales et de notre respect pour la démocratie sociale, nous ferons tout pour que ce texte puisse être adopté rapidement, car même si sa portée est limitée, il est relativement consensuel et pourra être utile dans l’avenir. Nous n’en éprouvons pas moins une certaine amertum...
Considérons qu'il s'agit d'un amendement d'appel, pour entendre le ministre. Auquel cas, la commission pourrait émettre un avis de sagesse ?
Même remarque qu'à l'amendement précédent.
Les opérations d’aménagement de VNF devront être compatibles avec les projets urbains des collectivités dans lesquelles elles s’insèrent. Lors de la première lecture du projet de loi par notre assemblée, le groupe socialiste avait choisi d’imposer à VNF de prendre en considération l’enjeu de la crise du logement : VNF devait définir avec les c...
Compte tenu des explications et des garanties que vient de nous donner M. le ministre, ainsi qu’au regard de la pratique de VNF, je le retire.
L’objet général du présent texte est de transformer VNF en établissement public d’État, dans le souci de préserver l’intérêt général. Il était important de veiller à ce que cet esprit soit conservé, y compris dans le cas où VNF serait amené à déléguer ses missions. C’est pourquoi nous avions voulu circonscrire aux seules sociétés publiques ou ...
Compte tenu des garanties sur les opérations d’aménagement que vient d’apporter M. le ministre, je le retire.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’avais annoncé tout à l’heure, notre groupe était disposé à travailler sur ce texte de manière constructive et positive. Nous en déplorons la portée, quelque peu limitée, alors que les enjeux concernant le développement du transport fluvial en France dépassent évidemme...
Vous ne connaissez pas les réalités locales, monsieur le ministre !
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C’est demain, vendredi 25 novembre, que M. Philippe Varin, président du directoire de PSA, annoncera les détails d’un plan social qui ne dit pas son nom et dont les contours sont pourtant déjà largement connus. Nous savons que la direction de Peugeot prévoit...
En opposition totale avec votre fatalisme teinté de cynisme, …
… nous défendons, à gauche, un modèle de croissance pour nos industries nationales, fondé sur l’innovation et la compétitivité de nos produits par plus de recherche et d’inventivité, plus de savoir-faire et plus de qualité.
Or, sur les 3 900 emplois supprimés en France, Peugeot annonce que 2 100 le seront dans le secteur de la recherche et du développement, qui devrait pourtant être le bénéficiaire principal des investissements, le moteur de la compétitivité, la garantie de la croissance. Ces emplois supprimés représentent un drame humain, ainsi qu’une hypothèque...