Les amendements de Philippe Folliot pour ce dossier
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Dans la situation actuelle, nombreux sont nos concitoyens qui se sont engagés dans des procédures souvent complexes, par le biais d’internet ou, pis, de plateformes téléphoniques, pour essayer de se faire rembourser. Cet amendement tend à apporter un peu de lisibilité et de protection au consommateur. Cela me paraît aller dans le bon sens. J’a...
On comprend les bonnes intentions qui ont présidé au dépôt de ces amendements, mais l’enfer est pavé de bonnes intentions. J’observe une très grande différence entre la rédaction de votre amendement, mon cher collègue, et votre exposé oral. Vous évoquez oralement les grands groupes, mais, si nous adoptions votre amendement, la disposition qu’i...
La question dont nous discutons est difficile ; les exigences qui s’y font jour peuvent apparaître contradictoires : d’un côté, une nécessaire lisibilité au niveau national ; de l’autre, des situations locales qui sont très différentes. De ce point de vue, monsieur le rapporteur, votre amendement me semble un amendement de bon sens.
Nous comprenons vos propos, madame la ministre, et les éléments que vous mettez en avant. Mais il faut tenir compte des réalités locales, notamment dans nos territoires ruraux, où un certain nombre de commerçants exercent des activités multiples, dont certaines sont interdites et d’autres autorisées. Qui, à l’échelle déconcentrée de l’État, do...