Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil de ceux qui viennent d’être présentés. Il vise à rehausser à un cinquième la proportion d’électeurs requis pour faire valoir une pétition. Cette question est importante ; cela a été dit, s’il faut effectivement permettre à nos concitoyens de s’exprimer, il convient également d’éviter à nos collectivit...

J’irai dans le sens que Mme le rapporteur et Mme la ministre. En principe, on ne peut pas adresser à l’État le reproche de la partialité. À l’inverse, certains conseils régionaux pourraient être tentés de faire des découpages sinon partisans, du moins « orientés ». Somme toute, comme l’ont indiqué Mme le rapporteur et Mme la ministre, il y aur...

Cet amendement vise à redonner aux collectivités territoriales une certaine marge de liberté qui leur avait été ôtée par la sinistre loi NOTRe, où était mise en avant l’idée selon laquelle, si quelque chose est plus gros, plus grand, plus massif, il est plus efficace. C’est ainsi que l’on a obligé un certain nombre de communes et de communautés...

Oui, je le maintiens, ne serait-ce que pour cette simple et bonne raison : qu’on le veuille ou non, ces seuils existent toujours ! Je veux donner encore un exemple de cette obligation de fusionner les intercommunalités qu’on en a tiré. J’étais président d’une intercommunalité qui fonctionnait très bien, mais qui avait un défaut aux yeux de la ...

Tout à l’heure, je quitterai le Sénat à vélo. Ne l’oublions pas, l’objectif, avec un vélo, n’est pas de prendre un train ; c’est de rouler sur une route ou une piste cyclable. La présence des vélos dans les trains est donc tout à fait marginale même s’il peut être intéressant pour des cyclistes de pouvoir ponctuellement monter avec leur vélo da...