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La ruralité est très diverse. Je salue nos collègues qui sont à l’origine de cette proposition de loi, parce qu’il est particulièrement important d’adresser un geste encourageant aux élus ruraux, qui expriment souvent la volonté de soutenir des projets d’investissement en faveur de la population de leur commune. De fait, dans certaines commun...
M. Philippe Folliot. Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par saluer l'initiative des présidents Bruno Retailleau et Gilbert-Luc Devinaz, car elle nous permet d'évoquer aujourd'hui un sujet éminemment important, et même essentiel. Il faut noter le caractère transpartisan de cette initiative : l'ensemble des préside...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par saluer l’initiative des présidents Bruno Retailleau et Gilbert-Luc Devinaz, car elle nous permet d’évoquer aujourd’hui un sujet éminemment important, et même essentiel. Il faut noter le caractère transpartisan de cette initiative : l’ensemble des préside...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par saluer l’initiative des présidents Bruno Retailleau et Gilbert-Luc Devinaz, car elle nous permet d’évoquer aujourd’hui un sujet éminemment important, essentiel même. Il faut noter le caractère transpartisan de cette initiative : l’ensemble des présidents...
C'est vrai !
Très juste ! Bonne question !
C’est vrai !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le groupe RDPI d'avoir proposé ce débat : parler des outre-mer au Sénat – ou au sein de toute autre assemblée – est toujours une très bonne chose. Le Ciom ne couvre pas tous les territoires ultramarins, puisqu'il exclut notamment le secteur pacifi...
Je souhaite que les outre-mer ne soient plus pas rattachés au ministère de l'intérieur, où l'on constate qu'ils ne sont pas prioritaires dans l'agenda du ministre, ce qui est regrettable. Les soixante-douze mesures du Ciom sont intéressantes, même si certaines sont anecdotiques. Le point central en est la réforme de l'octroi de mer, qu'il faut...
Très juste ! Bonne question !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe RDPI d’avoir proposé ce débat : parler des outre-mer au Sénat – ou au sein de toute autre assemblée – est toujours une très bonne chose. Le Ciom ne couvre pas tous les territoires ultramarins, puisqu’il exclut notamment le secteur pacifi...
Je souhaite que les outre-mer ne soient plus pas rattachés au ministère de l’intérieur, où l’on constate qu’ils ne sont pas prioritaires dans l’agenda du ministre, ce qui est regrettable. Les soixante-douze mesures du Ciom sont intéressantes, même si certaines sont anecdotiques. Le point central en est la réforme de l’octroi de mer, qu’il faut...
Je salue nos collègues Dominique Vérien et Hervé Maurey, auteurs de cette proposition de loi organique, dont les mesures sont attendues par nombre d'élus locaux, car elles tendent à corriger une injustice. En 2017, quoique député du groupe de la majorité présidentielle, j'ai dénoncé l'erreur consistant à supprimer cet outil de proximité, que l...
Nous espérons que ce texte sera adopté.
Je salue nos collègues Dominique Vérien et Hervé Maurey, qui ont déposé cette proposition de loi organique, dont les mesures sont attendues par nombre d'élus locaux, car elles tendent à corriger une injustice. En 2017, quoique député du groupe de la majorité présidentielle, j'ai dénoncé l'erreur consistant à supprimer cet outil de proximité, q...
Cela permettra de répondre aux besoins…
Nous espérons que ce texte sera adopté.
M. Philippe Folliot . … des collectivités et des associations.
Cela permettra de répondre aux besoins…