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Les interventions de Philippe Goujon sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/12/2006 — Amendement N° II-191 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 49 ter (Adopté)
M. Goujon
Après l'article 49 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du II de l'article 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions du 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civ...
24/11/2006 — Amendement N° I-228 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 10 quater (Adopté)
MM. Dallier, Goujon, Mme Procaccia, MM. Demuynck, Duvernois
A. - Modifier comme suit cet article : a) Dans le 2° du texte proposé par le I pour l'article 613 nonies, remplacer les mots : 30 janvier par les mots : 31 mars. b) Rédiger comme suit le 2° du III : 2° Le II est ainsi rédigé : « II. Les conseils municipaux peuvent décider une majoration allant jusqu'à 50 % des tarifs prévus pour les prem...
24/11/2006 — Amendement N° I-24 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Texier, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, D....
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est complétée par les mots : «, ou qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » II. - La perte de recettes résultant pour ...
23/11/2006 — Amendement N° I-94 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est complétée in fine par les mots : «, ou de véhicules qui émettent moins de 100 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus est...
