Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes
Les interventions de Philippe Kaltenbach
Les amendements de Philippe Kaltenbach pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai déposé au début de l’année une proposition de loi visant à assurer l’effectivité du droit à l’eau. En effet, alors que le droit à l’eau est consacré depuis vingt ans comme un droit fondamental de l’individu, nécessaire pour lui permettre de vivre dans des conditions décentes,...
L’article 14 a pour objet de sécuriser des expérimentations en cours dans le domaine d'une tarification sociale de l'eau et de l'étendre aux seuls gestionnaires volontaires. C’est positif, mais encore insuffisant si l’on veut assurer l’égalité de tous les citoyens devant l’accès à l’eau. C’est pourquoi je propose que, après évaluation, nous pu...
Pour ma part, je suis convaincu que, s’il faut expérimenter, il faut aussi prendre des engagements. Le gouvernement que je soutiens s’étant engagé à tirer le bilan de l’expérimentation menée en matière d’accès à l’eau, je vais retirer mon amendement. Néanmoins, s’il est positif d’expérimenter, dans cinq ans, les dispositifs devront être génér...
Je considère qu’il n’est pas souhaitable de fixer une date limite à la demande d’expérimentation – en l’occurrence, le 31 décembre 2013. De nombreux contrats de gestion de l'eau et de l'assainissement sont en cours de renégociation et le seront jusqu’en 2015. Une telle mesure serait de nature à priver les opérateurs, que ce soit dans le cadre ...
L’objectif d’un égal accès à l’eau pour tous risque de ne pas être atteint si l’on restreint la possibilité d'instaurer une tarification sociale ou la gratuité à la seule première tranche de consommation. En effet, les familles nombreuses, qui peuvent connaître des difficultés sociales similaires à celles que rencontrent des personnes isolées o...
Chaque collectivité appréciera : on est dans une logique d’expérimentation. Si on limite la gratuité à la première tranche et que celle-ci est faible, on exclura inopportunément certaines familles. Ne fermons pas la porte au-delà de la première tranche, car on risque d’exclure des familles nombreuses. Là est mon seul souci et, comme Mme la min...
