Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Notre débat, de qualité, oppose, d’un côté, les tenants de la proportionnelle et, de l’autre, ceux du scrutin uninominal, ou binominal, pour des raisons tenant au respect de la parité.

M. Philippe Kaltenbach. Il est vrai qu’il n’y a pas plus de femmes sur les travées de l’UMP ce matin qu’hier. Nous le regrettons. Faut-il y voir un signe ?

Je laisse nos collègues de l’UMP assumer la responsabilité de leurs propos. Que certains élus soient favorables au mode de scrutin proportionnel et d’autres partisans du scrutin uninominal ou binominal, c’est normal. En revanche, que certains cherchent à instrumentaliser les modes de scrutin pour dresser les élus ruraux, qui seraient actifs, p...

Ne cherchons pas à faire croire que l’élu en zone urbaine ne sert à rien. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Dans le cas d’une fusion de plusieurs EPCI entrant en vigueur au 1er janvier 2014, lorsque les communes n'ont pas réussi à s’accorder pour mettre en place un nouveau conseil communautaire et élire un président, le présent projet de loi prévoit que, dans l’attente des élections municipales, la présidence de l’établissement issue de la fusion est...

Ce dernier est utile, même si, bien évidemment, le conseiller général d’un petit canton de 1 000 habitants sera davantage connu de ses administrés que le représentant d’un canton d’une zone urbaine comprenant 40 000 ou 50 000 habitants. Mais le fond du problème réside dans votre acharnement à défendre un système qui, par le jeu de « bourgs pou...

Personne n’est dupe ! Vous voulez défendre vos élus ! Ne dites pas que vous défendez la ruralité. Vous défendez vos élus, qui sont d’ailleurs bien souvent des hommes, comme le prouve la composition de vos travées ! C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles vous refusez la parité ! Heureusement, le débat n’a pas dérapé comme en première le...

Le Gouvernement s’étant montré très à l’écoute de la Haute Assemblée, je retire l’amendement, en espérant que, durant la phase transitoire, des difficultés ne se posent pas ici ou là du fait de l’octroi de la présidence au bénéfice de l’âge.

On voit bien que la parité vous dérange : vous ne voulez pas que les femmes élues soient aussi nombreuses que les hommes. C’est l’objectif de ce mode de scrutin binominal, et c’est pourquoi le Gouvernement et le groupe socialiste le défendent. Le fait d’avoir des assemblées paritaires permettra de redorer le blason des départements, qui seron...

Le mode de scrutin que prévoit l’article 2 est bon. C’est une création, il est vrai, puisqu’il n’existe nulle part ailleurs.

Cependant, c’est un mode de scrutin ingénieux, qui répond au besoin de proximité et à la nécessité de la parité. J’ai entendu de nombreuses critiques sur ce mode de scrutin. J’ai aussi entendu dix propositions alternatives. Or, sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, le trop-plein de solutions de rechange prouve qu’aucune ne s’impose. Il fau...

Parce que c’est contraire au principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage, cher collègue. Il est anormal qu’il y ait un tel écart démographique entre les différents cantons d’un même département. Certains conseillers généraux sont élus avec 1 000 voix, d’autres avec 40 000 voix. C’est évidemment inacceptable.

Le fait que les cantons soient plus grands ne nuira pas à la proximité des élus avec leurs électeurs, d’autant que chaque canton élira désormais deux conseillers généraux, qui pourront tout à fait travailler main dans la main pour défendre les intérêts de leur canton et de leur département. Le mode de scrutin prévu par l’article 2 apporte donc ...

Il n’y a aucune raison qu’il en aille différemment lors des élections cantonales. Les socialistes ont toujours rassemblé leur camp, n’en déplaise à la droite. En conclusion, l’enjeu est de savoir quel rôle doit jouer le Sénat. L’article 2 peut être repoussé par la Haute Assemblée, certes, mais réfléchissons au sens qu’aurait un nouveau rejet d...

Je crois que le Sénat doit prendre toute sa place. Il faut qu’un texte sorte de nos débats, même s’il n’est pas parfait. Il faut que nous soyons en mesure de défendre en commission mixte paritaire les points qui font l’objet d’un accord, comme le tunnel de plus ou moins 30 % ou le seuil de qualification pour le second tour. C'est pourquoi j’es...

Cette question de la diminution du nombre des conseillers municipaux demeure très sensible. La disposition adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, à savoir la réduction de deux sièges des conseils municipaux de toutes les communes de moins de 3 500 habitants a suscité en effet un certain émoi dans de nombreux départements. Après ...

Cet amendement permet de prendre en compte une situation d’annulation de l’ensemble du conseil municipal d’une commune. Il prévoit que le mandat des conseillers communautaires qui représentaient la commune prend fin à la même date que le mandat des conseillers municipaux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos débats sur ce projet de loi auront une nouvelle fois été particulièrement riches. Ils n’auront pas duré trente-deux heures, comme en première lecture, mais je crois que nous avons largement débattu de l’ensemble des dispositions qui nous étaient soumises. Le Sénat a encore s...

Je voudrais également attirer l’attention sur la volonté du ministre de l’intérieur et du Gouvernement de prendre en compte les travaux de la Haute Assemblée durant la deuxième lecture de ce projet de loi. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez su souvent entendre les revendications du Sénat, qui s’emploie à relayer les attentes des él...

Je pense qu’il est essentiel que ce texte soit adopté, et je suis rassuré par l’intervention de M. Hyest qui, en annonçant l’abstention du groupe UMP, lève le suspens sur le vote final. Il est très important que le Sénat soit présent dans la suite du débat parlementaire, et ce sera le cas s’il peut se prévaloir d’un texte qu’il aura voté. Malh...