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Les amendements de Philippe Kaltenbach pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte vise à promouvoir dans leur ensemble nos commerces, nos artisans et nos très petites entreprises, qui sont au cœur du dynamisme de notre tissu économique. C’est là que se crée aujourd’hui l’emploi, et nous pouvons tous être fiers et satisfaits que ce projet de loi soit d...
Je reconnais que la gauche l’avait combattu en 2008, mais il faut savoir tenir compte des réalités. Convenons également que ce régime ne prenait pas assez en compte les artisans, qui, à juste raison, se sont sentis floués. Il serait donc logique que la droite reconnaisse aussi qu’il restait ce point de blocage au sujet de la concurrence déloyal...
Je soutiens totalement la commission et le Gouvernement. Ma collègue Muguette Dini et moi-même avons auditionné un grand nombre d’associations d’auto-entrepreneurs. Nous avons également rencontré divers représentants des ministères, et ils nous ont bien montré la difficulté d’avoir une vision claire de ce qu’est aujourd'hui l’auto-entreprenari...
Aujourd'hui, il n’existe pas – nous avons reçu plusieurs responsables ministériels – d’éléments statistiques. D’ailleurs, dans nos recommandations, nous avions demandé que l’on recueille un maximum d’informations – en fait, c’est très simple – lors de l’inscription de l’auto-entrepreneur. Il faut que certains champs soient obligatoires. Nous a...
Si le régime de l’auto-entrepreneur jouit aujourd’hui d’une incontestable notoriété, force est de constater que ce dernier n’est explicitement mentionné ni dans la loi de modernisation de l’économie, ni dans les décrets successifs d’application, ni dans les modifications législatives intervenues ultérieurement. Dans les faits, l’auto-entrepren...
J’adhère bien sûr complètement aux propos de Mme Dini. J’ajouterai que l’objectif est d’être incitatif, et non coercitif. À l’époque où nous avons rédigé notre rapport, le Gouvernement envisageait de forcer quelque peu la main des auto-entrepreneurs en les obligeant à quitter leur régime lorsqu’ils avaient dépassé sur une année la moitié du se...
