Ratification d'ordonnances relatives à la corse

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons après l’échec de la commission mixte paritaire. Cet échec était prévisible, puisque le Sénat avait rejeté le projet de loi le 26 janvier dernier et que l’Assemblée nationale l’avait adopté le 9 février. Les positions étant pour le moins antagonistes, la CMP a ...

La cohérence habituelle de la majorité sénatoriale a été prise en défaut… En effet, je veux rappeler que notre ancien collègue Jean-Jacques Hyest, qui était corapporteur de la loi NOTRe au Sénat, avait déclaré ici même : « Le Sénat ne peut qu’être favorable à la fusion de deux départements avec une région pour en faire une collectivité unique. ...

Je crois qu’il faut poursuivre ces évolutions et les faire aboutir. C’est aussi le meilleur moyen de permettre la paix sur l’île. J’ai bien entendu les arguments avancés par ceux qui s’opposent à cette évolution statutaire. Je comprends que le parti communiste reste sur une position très jacobine, mais je crois que nous devons pouvoir faire év...

La collectivité unique sera donc bien créée au 1er janvier 2018 et les élections auront bien lieu à la fin de l’année 2017. Quoi qu’il en soit, le Sénat s’honorerait à tenir les engagements qu’il a pris lors de l’examen de la loi NOTRe – nous avions alors voté l’article 30 à une très large majorité. Le Sénat s’honorerait également à permettre...

Je comprends que les positions puissent évoluer au fil du temps, mais nous venons d’adopter les quatre articles de ce texte : comment pourrions-nous revenir sur ce vote en rejetant le projet de loi ? Ce serait complètement incohérent !

M. Philippe Kaltenbach. J’invite le groupe Les Républicains, qui est sérieux et cohérent, à faire justement preuve d’un minimum cohérence !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la Corse, comme cela était prévu par l’article 30 de la loi NOTRe du 7 août 2015. C’est sur ce point-là que nous devons nous concentrer. Voilà un an et demi, nous avons...

… à l’exception des élus du groupe CRC en effet. Le consensus était quand même très large sur les travées de cette assemblée. Cependant, j’ai cru comprendre, lors des débats en commission des lois, que le groupe Les Républicains avait fait évoluer sa position. Les membres de la commission des lois ont refusé de prendre part au vote en commissi...

… il avait alors défendu la fusion des deux départements, le référendum ayant échoué à quelques voix près. Par ailleurs, il y a eu un large consensus des élus corses, mais aussi au Sénat et à l’Assemblée nationale. Et nous arrivons dans la dernière ligne droite, à quelques mois de la mise en place de cette collectivité unique que tout le monde...

… comme de nombreux rapports parlementaires l’ont montré. Une île de 300 000 habitants avec 360 communes, deux départements et une collectivité spécifique, cela commence à faire beaucoup ! Même les élus locaux en sont convenus et ont choisi eux-mêmes d’aller vers une rationalisation et une simplification de nature à permettre à la fois des éco...

Essayons de nous extirper de cette logique politicienne pour privilégier l’intérêt non seulement de la Corse et des Corses, mais aussi de la République. Mettons en place ce système que nous avons validé à de nombreuses reprises et laissons ensuite les électeurs corses choisir qui devra diriger cette collectivité unique. Nous devons être dans le...