Interventions en commissions de Philippe Kaltenbach

Il serait dommage qu'une fusion ne puisse intervenir à cause d'une petite minorité. Imaginez deux départements qui veulent fusionner, que l'un des deux dispose d'une très confortable majorité tandis que l'autre ne parvienne pas à atteindre les trois cinquièmes à quelques voix près. Ce serait dommage ! N'imposons pas trop de barrières.

Il serait dommage qu'une fusion ne puisse intervenir à cause d'une petite minorité. Imaginez deux départements qui veulent fusionner, que l'un des deux dispose d'une très confortable majorité tandis que l'autre ne parvienne pas à atteindre les trois cinquièmes à quelques voix près. Ce serait dommage ! N'imposons pas trop de barrières.

Nous nous rallions à la majorité des trois cinquièmes proposée par cet amendement. Le départ d'un département ne sera pas sans conséquence financière, sur lesquelles la région d'origine doit avoir son mot à dire.

Nous nous rallions à la majorité des trois cinquièmes proposée par cet amendement. Le départ d'un département ne sera pas sans conséquence financière, sur lesquelles la région d'origine doit avoir son mot à dire.

En Île-de-France il y a un conseiller régional pour 56 712 habitants, quand le Limousin en compte un pour 17 000 habitants. Ailleurs, le ratio moyen est d'un conseiller régional pour 30 000 à 38 000 habitants. En 1986, le principe d'égalité avait prévalu : quelle que soit la région, chaque conseiller régional représentait un nombre équivalent d...

En Île-de-France il y a un conseiller régional pour 56 712 habitants, quand le Limousin en compte un pour 17 000 habitants. Ailleurs, le ratio moyen est d'un conseiller régional pour 30 000 à 38 000 habitants. En 1986, le principe d'égalité avait prévalu : quelle que soit la région, chaque conseiller régional représentait un nombre équivalent d...

Le nombre d'instances exécutives diminuera...

Le nombre d'instances exécutives diminuera...

Le groupe socialiste a voté en première lecture l'amendement prévoyant le minimum de cinq conseillers régionaux, avant les élections sénatoriales. Malgré les incertitudes juridiques, nous maintenons cette position.

Le groupe socialiste a voté en première lecture l'amendement prévoyant le minimum de cinq conseillers régionaux, avant les élections sénatoriales. Malgré les incertitudes juridiques, nous maintenons cette position.

Nous ne modifions pas seulement la date des élections régionales, mais aussi les circonscriptions électorales, ce qui n'est pas le cas des élections départementales. Modifier la date des élections départementales comporte le risque d'une sanction par le Conseil constitutionnel, sanction qui rendrait complexe l'organisation de la campagne qui de...

Nous ne modifions pas seulement la date des élections régionales, mais aussi les circonscriptions électorales, ce qui n'est pas le cas des élections départementales. Modifier la date des élections départementales comporte le risque d'une sanction par le Conseil constitutionnel, sanction qui rendrait complexe l'organisation de la campagne qui de...

Nous nous abstiendrons sur l'ensemble du texte : nous avons pris acte de certaines évolutions positives, mais nous sommes réservés sur la carte, notamment pour l'Alsace. Le texte est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission spéciale est retracé dans le tableau suivant : L...

Nous nous abstiendrons sur l'ensemble du texte : nous avons pris acte de certaines évolutions positives, mais nous sommes réservés sur la carte, notamment pour l'Alsace. Le texte est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission spéciale est retracé dans le tableau suivant : L...

L'amendement n° 54 facilite le travail des agents qui procèdent aux palpations de sécurité à l'entrée des stades.

Au nom du groupe socialiste je remercie les auteurs de cette proposition de loi. Nous l'avons inscrite dans notre espace et la voterons. La décision du Conseil constitutionnel a créé une insécurité. Il était urgent que le législateur reprenne la main. Monsieur Pillet, je ne suis pas favorable à la définition d'un critère de représentativité f...

Vous nous demandez aujourd'hui de désigner des rapporteurs qui vont rapporter demain. Ce ne sont pas des conditions propices à un travail efficace et productif de la part de la commission. Les rapporteurs auront à peine vingt-quatre heures pour rédiger leur rapport. Il faut que la commission prenne le temps de travailler.

Vu les conditions de délai, l'auteur n'est pas le plus mal placé pour rédiger le rapport.

Le groupe socialiste ne présentera pas de candidat et votera blanc.

Le groupe socialiste ne présentera pas de candidat et votera blanc.