Interventions en commissions de Philippe Kaltenbach

Le rapporteur a raison : il faut mieux cerner les montants en cause. Il faut aussi cerner les méthodes et les circuits de l'évasion fiscale. J'attends de notre commission des propositions pour la stopper, inspirées des Etats-Unis et d'autres pays, afin d'améliorer notre action : nous devons enrayer ces phénomènes. Notre travail peut être utile ...

Je partage entièrement le point de vue de Martial Bourquin. Le bassin d'emploi de Sochaux est durement touché : le comité d'entreprise de PSA a annoncé, le 15 novembre, la suppression de 6 800 emplois en Europe, 5 000 en France, dont 1 000 en Île-de-France et 400 à La Garenne-Colombes dans les Hauts-de-Seine. Cette restructuration est doublemen...

Je tiens à féliciter le Secrétaire général du Gouvernement pour les informations qu'il nous a transmises, très intéressantes au plan quantitatif, même si je souhaiterais, comme notre président, que nous puissions disposer aussi d'analyses plus qualitatives, de nature à nous permettre d'apprécier véritablement le degré d'application des lois. De...

L'excellent rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et techniques sur « Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension » ayant recommandé de ne plus construire d'école ni d'hôpitaux sous de telles lignes électriques, ne pensez-vous pas qu'il est p...

Ce que les élus et les populations demandent, ce n'est certainement pas d'enfouir les lignes à haute tension sous les écoles ou les hôpitaux, mais de les en détourner : il n'est pas question ici d'esthétique, mais bien de santé humaine.

Faisons confiance à la rapporteure. L'amendement n° 181 est rejeté. L'amendement de clarification rédactionnelle n° 182, auquel le rapporteur donne un avis favorable, est adopté. Les amendements de cohérence n°s 144 et 183 sont adoptés. Les amendements de cohérence n°s 145 identiques et 184 sont adoptés. L'amendement de cohérence n° 185, a...

De fait, les ventes associatives n'ont pas un but lucratif ! L'amendement n° 188 est adopté.

Cet amendement intéressant pose un vrai problème de fond. Mais sur le terrain, les organismes tiennent déjà compte de la situation particulière des familles. Il y a des abus, de la part de personnes souhaitant un logement plus grand, qui déclarent faussement des adultes majeurs vivant sous leur toit. La question est donc plus complexe qu'elle n...