Interventions en commissions de Philippe Kaltenbach

La loi MAPTAM de janvier 2014 prévoit une métropole du Grand Paris très intégrée. En son sein, les conseils de territoire n'auraient pas de personnalité juridique. Cela s'avère problématique car les conseils de territoire devront gérer les équipements et les personnels des établissements publics de coopération intercommunale qui existent aujour...

Le groupe socialiste a la même position.

Huit membres par cabinet ! C'est plus que pour le cabinet d'un secrétaire d'État...

Il s'agit d'une décentralisation.

Nous n'allons pas voter contre la sagesse, mais pour l'amendement.

Ceux qui défendent les départements contre le renforcement des régions l'ayant jusqu'ici emporté au Sénat, cet amendement ne vient sans doute pas au bon moment. Mais la question reviendra certainement au fil du renforcement inéluctable des régions, d'autant plus que le cumul des mandats prendra fin en 2017. Les grands exécutifs locaux doivent p...

La commission mixte paritaire a rapidement échoué, puisqu'il ne pouvait y avoir d'accord sur la carte. L'Assemblée a voté le texte en prenant en compte certaines demandes du Sénat, notamment sur le nombre minimum de conseillers régionaux par département. Deux sièges sont garantis à la Lozère, département qui compte moins de 100 000 habitants. L...

La commission mixte paritaire a rapidement échoué, puisqu'il ne pouvait y avoir d'accord sur la carte. L'Assemblée a voté le texte en prenant en compte certaines demandes du Sénat, notamment sur le nombre minimum de conseillers régionaux par département. Deux sièges sont garantis à la Lozère, département qui compte moins de 100 000 habitants. L...

même si le découpage ne satisfait pas tout le monde. Nous regrettons qu'il n'y ait pas eu d'accord sur le « droit d'option », car nous n'en étions pas loin. Nous aurions maintenant intérêt à refermer ce dossier. Passons au débat sur le projet de loi NOTRe.

même si le découpage ne satisfait pas tout le monde. Nous regrettons qu'il n'y ait pas eu d'accord sur le « droit d'option », car nous n'en étions pas loin. Nous aurions maintenant intérêt à refermer ce dossier. Passons au débat sur le projet de loi NOTRe.

Cet amendement n'apporte pas grand-chose. L'amendement n° 14 est adopté.

Cet amendement n'apporte pas grand-chose. L'amendement n° 14 est adopté.

Les propositions des élus de la métropole de Paris remettent en cause le schéma voulu par la loi du 27 janvier 2014 : qu'une capacité juridique soit reconnue aux conseils de territoire et qu'ils lèvent un impôt dynamique, la CFE. Si j'adhère entièrement à votre réponse, je souhaite que nous disposions très rapidement de l'amendement gouvernemen...

Je suis d'accord sur l'idée d'inverser la logique ; cela me semble plus simple. Je suggère, cependant, de supprimer la dernière phrase du premier alinéa, qui n'apporte que confusion. À quoi bon mentionner une liste d'actes usuels courant ne requérant pas d'accord préalable, dès lors qu'est établie une liste de ceux qui le requièrent ?

S'agit-il simplement de porter de quinze à dix-huit ans l'âge avant lequel l'adoption simple ne peut être révoquée, ou bien le texte va-t-il plus loin ?

Qu'est-ce qui a motivé les auteurs de la proposition de loi ?

En tout état de cause, votre rédaction est meilleure.

Merci pour cet exposé brillant sur les finances des collectivités territoriales. Pourriez-vous nous donner une liste exhaustive des doublons assurés par l'État malgré les transferts de compétences ? Il s'agit d'un véritable gisement d'économies. N'est-il pas temps de réformer la DGF, dont le fonctionnement est complexe, difficile à comprendre, ...

Notre collègue a présenté un amendement d'appel pour ouvrir le débat sur le droit de dissolution, en complément de la proposition de loi sur le rétablissement du septennat. Nos institutions méritent mieux qu'un texte qui n'aborde que quelques aspects de la question. Nous avons besoin d'une réflexion plus large sur l'avenir de nos institutions, ...

Après beaucoup de critiques, les choses se décantent : aux communes et intercommunalités, la proximité ; aux départements, la solidarité et la cohésion territoriale ; aux régions, le développement économique, les transports et la formation. Cette vision est largement partagée. Je rejoins d'ailleurs l'analyse de M. Bonhomme. Les régions ont su ...