Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

Le souci légitime des parcs régionaux doit être pris en compte, en faisant évidemment en sorte d’éviter qu’il ne se passe rien pendant quinze ans. Nous devons, me semble-t-il, nous pencher sur le sujet et faire en sorte qu’une solution technique puisse être proposée, afin de satisfaire la Fédération des parcs naturels régionaux et de répondre ...

Malheureusement, face à cette situation, la production de logements en général et de logements sociaux en particulier, avec des loyers abordables pour ceux de nos concitoyens dont les revenus sont modestes et moyens, n’a pas été suffisante.

C’est pour cette raison que la loi a créé une obligation. Si, spontanément, il y avait eu assez de logements à loyer abordable, personne n’aurait voté une loi visant à contraindre les collectivités à faire des efforts en la matière. Cette loi est intervenue parce qu’il y avait une crise et elle a produit des effets bénéfiques. Ainsi, des villes...

Il y aurait ainsi moins de logements sociaux dans les grands ensembles et un peu plus dans les villages. Logement social ne rime pas nécessairement avec construction de tours et de barres ; il peut très bien s’agir, dans les bourgs par exemple, de maisons rachetées et rénovées.

M. Philippe Kaltenbach. Je n’ose prendre l’exemple de Paris, Jean-Pierre Caffet présidant ce soir à nos travaux.

Nous savons que la situation y est particulièrement difficile, car le terrain est rare et cher.

Pourtant, l’objectif des 20 % a déjà été atteint, alors que l’on partait de loin, et celui des 25 % le sera également.

Il existe de nombreux outils pour produire du logement social. Il n’est pas nécessaire de construire des tours ; il est possible d’acheter de l’ancien, de le rénover.

Il faut donc valoriser le logement social, entreprendre les efforts nécessaires, au lieu de lever les contraintes, ce qui, en la matière, témoignerait d’un recul au regard de nos objectifs.

Il faut bien faire réponse, mon cher collègue. Qui fera les efforts ?

Faut-il laisser les familles dans la difficulté ? Faut-il leur dire que, si elles n’ont pas de logement, si elles sont mal logées, si leur loyer est trop élevé, c’est tant pis pour elles ?

Nous avons une obligation de résultat ; les familles attendent. Les efforts doivent être accomplis par tous. Il faut donc maintenir les objectifs et ne pas tolérer de dérogations à leur application dans le temps. Le message doit être clair : conformément à la loi, tout le monde doit se mobiliser, les petites communes comme les grandes, celles ...

Oui !

Cet amendement concerne le schéma directeur de la région Île-de-France, le SDRIF, qui prévoit pour son élaboration un mode de contrôle par l’État et par le Conseil d’État particulièrement lourd au terme duquel la dernière révision a pris un retard important. À l’Assemblée nationale, le groupe socialiste a fait adopter un amendement qui vise à ...

Je voterai le sous-amendement. Je suis favorable à ce qu’on commence à travailler pour faire évoluer les modalités d’élaboration du SDRIF. Il faudra sûrement affiner les choses en commission mixte paritaire. Je ne crois pas qu’il faille renvoyer le débat car nous ne savons pas quand nous aurons un nouveau véhicule législatif permettant de retra...

Cet amendement a trait aux des communes nouvelles. Nous avons voté, voilà quelques mois, dans une belle unanimité, une carotte financière extrêmement favorable à la création de communes nouvelles. J’ai d'ailleurs lu dans la presse que plus de 260 dossiers avaient été déposés sur le bureau de l’Association des maires de France. La carotte est t...

J’ai déposé cet amendement d’appel pour attirer l’attention du Gouvernement et faire en sorte que nous trouvions une solution qui préserve les finances publiques et la répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les différentes communes. Il s’agit donc de limiter l’incitation financière en vigueur aux communes nouvelles regroupa...

J’ai été choqué par les considérations exclusivement financières qui présidaient à la création d’une commune nouvelle, dont l’énorme taille suscite d’ailleurs des inquiétudes fortes tant chez les habitants que chez les élus de l’opposition.

Je l’espère ! Quoi qu’il en soit, le dispositif pose problème : avant de mettre en place des carottes financières, il faut réfléchir aux conséquences. Il est certainement possible d’améliorer la rédaction de mon amendement pour lisser l’effet de seuil, tenir compte du potentiel fiscal, de la richesse des habitants et de la richesse des collect...

C'est pourtant bien ce qui va arriver : le Grand Paris Seine Ouest touchera 30 millions d’euros par an, alors que – M. Marseille ne me contredira pas – il ne s’agit pas franchement d’une collectivité dans le besoin. Il est vrai que les temps sont difficiles pour toutes les collectivités, mais encore plus pour certaines… Que des incitations fin...