Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

Pure spéculation !

M. Philippe Kaltenbach. Je souhaite réagir, car j’en ai assez d’entendre dire sur certaines travées que ce texte vise à supprimer les petites communes.

Je vous ai laissé parler, monsieur Collombat, alors laissez-moi intervenir également. Le texte prévoit le regroupement de communes afin d’assurer leur pérennisation, de leur permettre d’avoir des compétences renforcées, d’être plus efficaces au service de leurs administrés. Si on laisse les choses aller à vau-l’eau, les petites communes finiro...

On nous dit sans cesse qu’il faut laisser faire les élus, qu’ils vont s’y mettre, mais on sait bien que ce n’est pas vrai. M. Dallier a évoqué le cas du Grand Paris, mais c’est vrai aussi ailleurs.

Parfois, je le reconnais, certains élus anticipent, organisent des regroupements et une mutualisation, mais d’autres, on le sait aussi, constituent malheureusement des communautés défensives…

Il en subsiste encore, on le constate en regardant la carte de l’intercommunalité ! L’objectif de ces élus est de ne pas mutualiser afin de conserver leur cagnotte.

Plus de cagnotte ? Mais c’est le pays des Bisounours ! Le projet de loi fixe une orientation, car on ne peut pas dire aux préfets de découper les agglomérations et les communautés de communes de manière pertinente, la notion de pertinence étant variable selon chacun. Le seuil de 20 000 habitants, qui pourrait être réduit à 15 000, constitue u...

Ce cadre incitera les communes réticentes à se regrouper. Sans lois, sans contraintes, il n’y aurait pas d’intercommunalités aujourd'hui, ou alors très peu. À chaque fois, des lois, des incitations financières fortes ont été nécessaires.

Spontanément, on le constate bien, les élus ne vont pas vers la mutualisation, surtout lorsque, au plus haut niveau, certains ne cessent d’agiter le chiffon rouge. En tant que responsables, nous devrions encourager les regroupements et les mutualisations, car ce sont eux qui permettront de sauver les communes, cet élément essentiel de la vie lo...

Pourquoi l’exclurait-il ?

Laissez M. Hyest s’exprimer !

Rassurez-vous, monsieur le secrétaire d'État, vous avez au moins convaincu le groupe socialiste ! Sur ce sujet, le texte a beaucoup évolué d’une lecture à l’autre. La proposition du Gouvernement représente un point d’équilibre, permettant d’en finir avec l’amoncellement des schémas. Or nous sommes nombreux, sur toutes les travées, à estimer qu...

Ce n’est pas certain !

Je ne suis pas signataire de cet amendement, mais dans la mesure où il a reçu un avis favorable en commission, je propose que M. le corapporteur le reprenne, madame la présidente.

Pour ça, vous avez raison !

Apparemment, ils y ont réussi !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes de nouveau réunis pour un débat important, comme l’atteste votre présence nombreuse, mes chers collègues, car il s’agit de l’organisation territoriale de notre République. J’ai entendu de nombreuses critiques sur ce texte et sur la manière dont se sont déroul...

… alors que la majorité sénatoriale, si j’ai bien compris, est arc-boutée sur le seuil actuel de 5 000 habitants. Attention, mes chers collègues, si aucun accord ne se dégage, nous savons tous à qui reviendra le dernier mot ! Est-ce cela que nous souhaitons ?

Dans ce cadre, le groupe socialiste au Sénat formule des propositions constructives et vous invite, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, à y réfléchir. Peut-être un seuil de 15 000 habitants pourrait constituer un bon point d’atterrissage pour la commission mixte paritaire. Il serait sûrement moins violent que le seuil d’origine…

… et permettrait en tout cas des regroupements, donnant ainsi une cohérence nationale.