Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

La commission demande le retrait de l’amendement n° 58 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2000, à laquelle il a été fait référence, précise, d’une part, que la part des grands électeurs non élus au suffrage universel direct ne doit pas être substantielle au niveau national...

Je vais être très laconique puisqu’il s’agit de tirer les conséquences d’un vote précédemment intervenu : avis favorable.

Le projet de loi comporte deux dispositions essentielles : l’instauration du scrutin proportionnel dans les départements où seront élus trois sénateurs et une légère augmentation du nombre de grands électeurs dans les communes de plus de 30 000 habitants, soit 3 000 délégués supplémentaires sur un total de 151 000. Il s’agit donc, au travers de...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 44 rectifié. Monsieur Cornu, le système permettant aux communes de plus de 30 000 habitants de disposer d’un grand électeur supplémentaire par tranche de 1 000 habitants existe depuis le début de la Ve République, …

… un régime auquel je vous pensais très attaché, ainsi que vos collègues du groupe UMP… D’ailleurs, tout à l’heure, vous avez rougi de plaisir lorsque François Rebsamen vous a qualifié de « conservateurs ». Par conséquent, j’ai du mal à comprendre votre volonté de revenir sur un dispositif qui a fait ses preuves depuis longtemps ! La commissio...

Il paraît préférable de maintenir la règle d’élection au bénéfice de l’âge, qui, en tout état de cause, ne s’applique que dans des hypothèses rarissimes. Si l’on devait modifier ce principe, il faudrait le faire pour toutes les élections. La commission émet donc un avis défavorable.

Pour l’auteur de cet amendement, les délégués des communes associées doivent être désignés prioritairement parmi les conseillers municipaux élus dans la section électorale correspondante, et seulement à défaut parmi les électeurs de cette section. Cette règle est logique au regard du rôle de représentant des collectivités territoriales assuré p...

Cet amendement a pour objet de maintenir le bonus de délégués sénatoriaux pour les communes associées qui deviendraient communes déléguées sous l’effet de la loi du 17 mai 2013. Outre sa complexité, cette disposition présente un risque d’inconstitutionnalité. En effet, dans la mesure où elle constitue une dérogation au principe d’égalité des c...

La proposition commune à ces trois amendements, directement inspirée de la règle applicable pour l’élection des conseillers généraux, permettrait de mettre en œuvre l’objectif d’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux prévu par l’article 1er de la Constitution. Une telle disposition avait d’ailleurs été avancée dans une prop...

Approfondis, soit ! Et même argumentés ! Cette disposition a suscité un certain nombre de réticences, et ce pour plusieurs raisons : elle contraindrait la liberté du candidat de choisir son remplaçant ; elle n’existe pas pour les députés, qui peuvent librement choisir leur suppléant ; elle n’existe plus pour les conseillers généraux du fait de...

J’émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, 55 rectifié bis et 25 rectifié ter. Au demeurant, j’avais moi-même déposé un semblable amendement en commission, avant que la commission ne rejette le présent texte. Il s’agit d’une modification logique. Avec l’ouverture des comptes de campagne, le...

Ce mode d’organisation des élections sénatoriales pourrait a priori apparaître comme une bonne idée pour limiter les déplacements des grands électeurs, lutter contre l’effet de serre et permettre à l’État de rembourser un peu moins de frais de déplacements. Toutefois, s’il était adopté, cet amendement compliquerait la tenue de ces scrut...

Nous sommes d’accord, cher collègue !

La commission émet un avis défavorable, pour d’évidentes raisons que M. Hyest a d’ailleurs évoquées : l’extension du scrutin proportionnel constitue l’objet principal de ce projet de loi.

Sans le présent article, l’ensemble du texte perd beaucoup de son intérêt.

La commission est défavorable à l'amendement n° 50 rectifié, qui tend à introduire un scrutin binominal dans les départements élisant deux sénateurs. Il est certain que ce mode de scrutin favoriserait grandement la parité, et je m'étonne que MM. Maurey et Béchu ne se soient pas empressés d’appuyer cet amendement ! Ils avaient beaucoup plus d'a...

N'anticipons pas sur ce que donnera ce mode de scrutin et contentons-nous de mettre en place des règles justes, auxquelles la gauche est attachée…

… comme nous l’avions déjà fait en 2000.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la représentativité des élus de la République est conditionnée par le mode de scrutin et le collège électoral retenu dans le cadre de leur élection. Il en va de leur légitimité. Un débat sur un mode de scrutin, s’il intéresse bien sûr les élus et ceux qui aspirent à l’être, doit...

Il est vrai que c’est terminé, monsieur Gaudin !