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Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach


1143 interventions trouvées.

Rejeter le projet de loi par l’adoption de cette question préalable conduirait à donner carte blanche à l’Assemblée nationale pour modifier le mode de scrutin du Sénat, comme cela avait été le cas avec la loi du 10 juillet 2000. Il est préférable que ce soit le Sénat lui-même qui décide des évolutions à opérer dans son mode de scrutin, sur la ...

La commission demande le rejet de cette motion. En effet, comme Jean-Pierre Michel vient de le dire, il y a bien eu des débats en commission, d’abord sur le texte, puis sur la soixantaine d’amendements déposés. J’ai moi-même auditionné tous les présidents des groupes politiques du Sénat, ainsi que les experts en modes de scrutin du ministère d...

On voit bien qu’on est encore très loin d’une « part substantielle » de grands électeurs non élus. Sur ce point, libre à ceux qui le souhaitent de saisir le Conseil constitutionnel, …

… mais je pense que ce dernier nous donnera raison, d’autant qu’il a ajouté, dans sa grande sagesse, que le nombre de grands électeurs non élus ne devait représenter une majorité des électeurs dans aucun département pris isolément. Or, aujourd’hui, il n’y a que Paris qui se trouve dans ce cas de figure. Sinon, le département où il y a actuellem...

J’apporte mon total soutien à cet amendement de la commission des finances, dont l’adoption permettra de disposer d’une estimation précise des coûts de remise en état de La Défense, alors même que circulent des chiffres importants, et même très considérables. Au-delà du simple constat, ce rapport doit nous inciter à nous interroger sur le proj...

Les deux articles qui clôturent, à la section 6, le volet francilien de ce projet de loi contiennent des dispositions relatives au quartier d'affaires de La Défense. Ils ont vocation à revoir le dispositif encadrant les relations entre l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, l’EPADESA, anciennement établissement public p...