Interventions de Philippe Kaltenbach

Vu les conditions de délai, l'auteur n'est pas le plus mal placé pour rédiger le rapport.

Je souhaite appeler votre attention, madame la secrétaire d’État, sur les conséquences pour la commune de Châtenay-Malabry, située dans mon département des Hauts-de-Seine, de la mise en œuvre du « campus Paris-Saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie. Voilà maintenant un demi-siècle, les pouvoirs publics ont décidé de faire de Châte...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces éléments d’information sur l’opération prévue sur le site de Saclay, qui aura des conséquences dans le sud des Hauts-de-Seine, notamment à Châtenay-Malabry, mais également dans la vallée scientifique de la Bièvre – vous avez fait référence à Cachan. Vous maintenez l’idée d’associer les colle...

Le groupe socialiste ne présentera pas de candidat et votera blanc.

Le groupe socialiste ne présentera pas de candidat et votera blanc.

Le groupe socialiste votera blanc. Il est logique que le rapporteur soit issu de la nouvelle majorité sénatoriale, d'autant qu'il n'existe pas de consensus sur ce projet de loi.

Le groupe socialiste votera blanc. Il est logique que le rapporteur soit issu de la nouvelle majorité sénatoriale, d'autant qu'il n'existe pas de consensus sur ce projet de loi.

Comment les administrations ont-elles mis en place ces dispositions, qui, bien qu'il s'agisse là du quinzième plan de titularisation, ne concernent pas moins de 900 000 agents, dans les trois fonctions publiques ? Le Parlement a fixé le cadre, le pouvoir réglementaire a indiqué la méthode. Il est vrai que certains décrets ont tardé à être pris...

Comment les administrations ont-elles mis en place ces dispositions, qui, bien qu'il s'agisse là du quinzième plan de titularisation, ne concernent pas moins de 900 000 agents, dans les trois fonctions publiques ? Le Parlement a fixé le cadre, le pouvoir réglementaire a indiqué la méthode. Il est vrai que certains décrets ont tardé à être pris...

Ce sont là les trois points sur lesquels nous pourrions faire évoluer le texte de 2012. Un mot pour conclure. Globalement, les employeurs publics ont respecté l'esprit de la loi de 2012. Les milliers de titularisation ou de passage au CDI engagés vont sortir des agents de la précarité. Ces titularisations n'en ont pas moins suscité quelques te...

Ce sont là les trois points sur lesquels nous pourrions faire évoluer le texte de 2012. Un mot pour conclure. Globalement, les employeurs publics ont respecté l'esprit de la loi de 2012. Les milliers de titularisation ou de passage au CDI engagés vont sortir des agents de la précarité. Ces titularisations n'en ont pas moins suscité quelques te...

Simon Sutour s'interroge sur la durée légale des contrats à durée déterminée. En cas de vacance temporaire, elle peut être de deux fois un an. Nous proposons de passer la durée maximale, renouvellements compris, à trois ans, pour laisser le temps d'organiser un concours. Pour les recrutements sur emploi permanent, la durée est de trois ans reno...

Simon Sutour s'interroge sur la durée légale des contrats à durée déterminée. En cas de vacance temporaire, elle peut être de deux fois un an. Nous proposons de passer la durée maximale, renouvellements compris, à trois ans, pour laisser le temps d'organiser un concours. Pour les recrutements sur emploi permanent, la durée est de trois ans reno...

Nous préconisons des concours sur titres. Je pense, par exemple, aux auxiliaires puériculteurs. L'obligation d'organiser un concours peut être un facteur bloquant, qui crée des pénuries.

Nous préconisons des concours sur titres. Je pense, par exemple, aux auxiliaires puériculteurs. L'obligation d'organiser un concours peut être un facteur bloquant, qui crée des pénuries.

Sur 900 000 non-titulaires, le plan ne conduira qu'à la titularisation de 100 000. Les 800 000 restants laisseront bien de la souplesse pour faire fonctionner les cantines ou les sorties d'école. Voilà qui devrait rassurer Alain Richard.

Sur 900 000 non-titulaires, le plan ne conduira qu'à la titularisation de 100 000. Les 800 000 restants laisseront bien de la souplesse pour faire fonctionner les cantines ou les sorties d'école. Voilà qui devrait rassurer Alain Richard.

Les syndicats ont insisté, pour leur part, sur la faiblesse de certains salaires. Il y aurait, selon Jean-Jacques Hyest, une particularité du sud... Il y en a certes sur l'île de la Réunion, mais reconnaissons qu'elle est située très au sud...

Les syndicats ont insisté, pour leur part, sur la faiblesse de certains salaires. Il y aurait, selon Jean-Jacques Hyest, une particularité du sud... Il y en a certes sur l'île de la Réunion, mais reconnaissons qu'elle est située très au sud...

Le service public assure des missions indispensables. La noblesse de la fonction, au service des autres, dans les hôpitaux, les écoles, les universités, exige certaines garanties, si l'on veut un service public de qualité. Enfin, il faudra mesurer les effets à long terme du passage au CDI automatique après deux contrats de trois ans. Cela aura...