Interventions de Philippe Kaltenbach

Le service public assure des missions indispensables. La noblesse de la fonction, au service des autres, dans les hôpitaux, les écoles, les universités, exige certaines garanties, si l'on veut un service public de qualité. Enfin, il faudra mesurer les effets à long terme du passage au CDI automatique après deux contrats de trois ans. Cela aura...

Madame la secrétaire d’État, le CASH, le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est un établissement qui a la particularité d’accueillir sur un même site un dispositif de soins, comprenant un hôpital généraliste, et un secteur social, composé de plusieurs structures, tels une maison de retraite, un accueil de nuit, deux centres d...

Je remercie Mme la secrétaire d’État et le Gouvernement de la teneur de cette réponse. Les attentes des salariés du CASH et des populations sont bien prises en compte dans le projet qui est porté aujourd'hui. Nous serons bien sûr extrêmement vigilants concernant sa mise en œuvre et le suivi nécessaire. Il faut maintenir la mission sociale et,...

Au nom du groupe socialiste, madame la présidente, je souhaiterais qu’il soit procédé à la rectification de deux votes, qui concernent l’un et l’autre notre collègue Yves Rome. Lors des scrutins publics n° 209 et 210, M. Rome a été comptabilisé comme ayant voté contre, alors qu’il ne souhaitait pas prendre part au vote.

L’amendement n° 47 de M. François Zocchetto est très intéressant. Il affiche de grands principes qu’il est difficile de rejeter. Comment être contre une meilleure efficience publique ? Comment refuser de lutter contre l’érosion de la démocratie locale ? Comment ne pas vouloir armer la France face au défi de la mondialisation ? Comment ne pas v...

Avec cet amendement, nos collègues du groupe UDI-UC veulent surtout nous conduire au dernier paragraphe concernant le débat relatif au découpage et aux compétences. Le groupe socialiste considère que les deux débats doivent être menés de manière parallèle. C’est d’ailleurs le choix qu’a fait le Gouvernement puisque, le 18 juin dernier, deux te...

Personne dans cet hémicycle ne peut ignorer les intentions du Gouvernement en matière de compétences puisque le texte a été largement diffusé, notamment sur le site de l’Élysée. Il faut bien commencer par l’un des deux textes.

Le Gouvernement commence par la question du découpage puis abordera celle des compétences, et personne ne peut de bonne foi ignorer quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de compétences. Mes chers collègues, je vais vous dire le fond de ma pensée : face à ce texte, diverses postures se rejoignent dans une opposition.

M. Philippe Kaltenbach. Ces postures pour refuser le débat sur la nouvelle carte territoriale et sur les nouvelles compétences forment une opposition dont les arguments pourraient être retournés.

Si le Gouvernement avait d’abord déposé le texte sur les compétences, les mêmes se seraient exclamé que l’on ne peut pas parler des compétences sans savoir quels seront les découpages des territoires. Ce qui vous préoccupe, ce sont les élections de septembre ; vous voulez vous positionner fortement contre le Gouvernement. Certains ont déjà ven...

Ce n’est pas vous qui êtes visée !

Le groupe socialiste votera contre l’amendement n° 111. En effet, nous soutenons l’amendement déposé par notre rapporteur, Michel Delebarre, qui vise à instaurer une plus grande souplesse pour les regroupements éventuels de départements et de régions et pour les passages éventuels d’un département d’une région à une autre. Alors que, aujourd’h...

Dans ce cas, soyez plus positifs ! Le texte sur les compétences a été déposé, et vous le connaissez. On pourrait commencer par l’examen du texte sur les compétences ou par celui qui concerne le découpage. Les deux textes sont sur la table. Évidemment, l’amendement n° 47 constitue un piège tendu par le groupe UDI-UC avec lequel nous avons pourt...

Bien sûr, une collectivité territoriale pourrait décider d’organiser un vote, mais elle ne serait pas tenue de le faire.

Ce regroupement est particulièrement efficace d’un point de vue économique parce que la région Rhône-Alpes se développe et innove pour accompagner ses entreprises à l’exportation.

Le groupe CRC est cohérent puisque, après avoir défendu une motion tendant à demander l’organisation d’un référendum sur le projet de loi, il souhaite le maintien de la consultation des électeurs. J’observe cependant que cette cohérence n’est pas partagée sur toutes les travées. En effet, les mêmes qui, il y a deux jours, défendaient ardemment...

C’est bien la preuve que de grandes régions sont plus efficaces.

Comme le propose le Gouvernement, remplaçons les petites régions repliées sur elles-mêmes par de grandes régions. Cela ne remet absolument pas en cause l’identité des différents territoires mais permet à ces derniers de s’allier pour des raisons économiques. Il ne s’agit pas d’un mariage d’amour, …

… c’est une alliance pour mieux défendre les intérêts en matière économique. Soyons constructifs, abordons le débat sur le découpage et avançons ! C’est le choix du Gouvernement, qui a la maîtrise de l’ordre du jour ; soyons positifs et constructifs, et ne cherchons pas de faux-semblants pour refuser le débat au fond. C’est pourquoi le groupe...

En commission spéciale, le groupe socialiste s'est rallié à l'amendement n° 161 du rapporteur, parce que son champ est plus large que celui qu’a défendu le président Didier Guillaume, l’amendement n° 131. L’amendement n° 161 concerne des fusions de régions et des fusions de départements, sans se limiter à la seule possibilité, pour un départeme...