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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Kaltenbach
1607 interventions trouvées.
Et les contrats d’avenir ? Et les contrats de génération ?
Il y a prescription !
À vous écouter, ce n’est plus la peine de voter !
Et Marleix ? Vous êtes des experts en la matière !
C’est sa priorité !
C’est un ministre actif et dynamique !
De quoi vous plaignez-vous ?
Il tient compte des évolutions, c'est tout !
Personne ne regrette Sarkozy et son gouvernement !
Eh oui !
C’est vrai !
Rejeter le projet de loi par l’adoption de cette question préalable conduirait à donner carte blanche à l’Assemblée nationale pour modifier le mode de scrutin du Sénat, comme cela avait été le cas avec la loi du 10 juillet 2000. Il est préférable que ce soit le Sénat lui-même qui décide des évolutions à opérer dans son mode de scrutin, sur la ...
L’opposition s’oppose, c’est normal !
Elles restent très avantagées !
Vous allez loin !
Cela n’a rien à voir ! Les États-Unis sont un État fédéral.
La commission demande le rejet de cette motion. En effet, comme Jean-Pierre Michel vient de le dire, il y a bien eu des débats en commission, d’abord sur le texte, puis sur la soixantaine d’amendements déposés. J’ai moi-même auditionné tous les présidents des groupes politiques du Sénat, ainsi que les experts en modes de scrutin du ministère d...
On voit bien qu’on est encore très loin d’une « part substantielle » de grands électeurs non élus. Sur ce point, libre à ceux qui le souhaitent de saisir le Conseil constitutionnel, …
… mais je pense que ce dernier nous donnera raison, d’autant qu’il a ajouté, dans sa grande sagesse, que le nombre de grands électeurs non élus ne devait représenter une majorité des électeurs dans aucun département pris isolément. Or, aujourd’hui, il n’y a que Paris qui se trouve dans ce cas de figure. Sinon, le département où il y a actuellem...
Ne peut-on traiter cette question par une bonification de la dotation globale de fonctionnement ?
