Interventions de Philippe Kaltenbach

L'amendement n° 43 rectifié reprend une disposition à laquelle j'étais personnellement favorable lors de l'examen de la loi sur le mode de scrutin dans les départements, tendant à prévoir l'élection du plus jeune et non du plus âgé en cas d'égalité des voix. Cette disposition n'a cependant pas été reprise en deuxième lecture de ce texte. Réinté...

L'amendement n° 20 rectifié propose que la désignation des délégués supplémentaires et de leurs suppléants respecte la parité. L'idée est intéressante mais pose un problème de constitutionnalité : la Constitution favorise la parité pour les titulaires de mandats électoraux, non pour la désignation d'électeurs. Avis défavorable.

L'amendement n° 33 traite des délégués sénatoriaux des communes associées en s'inspirant du droit commun. Avis favorable.

Je suis défavorable à l'amendement n° 34 parce qu'il crée un « bonus » pour les communes qui regroupent des anciennes communes associées.

Je suis un fervent défenseur de la parité, mais étant élu du bitume et du béton, je connais mal la France rurale. Cet amendement n° 21 rectifié bis, qui prévoit que le remplaçant d'un candidat aux sénatoriales doit être de sexe différent, inquiète nos collègues. En l'état, je m'en remets à la sagesse de la commission.

Je m'en remets à la sagesse de la commission.

Cet amendement a d'ailleurs déjà été adopté par notre commission.

La situation des départements soumis au scrutin uninominal est particulière. Faut-il prévoir un seuil de suffrage pour se maintenir au second tour ? Je m'en remets à la sagesse de la commission.

Les amendements n°s 3 et 37 sont contraires à la logique du texte, car ils veulent supprimer l'article 2.

On peut se demander si l'amendement n° 46 rectifié n'est pas une provocation, puisqu'il tend à revenir à la situation d'avant 2000 pour le scrutin uninominal, solution qui n'avait même pas été rétablie en 2004.

Les amendements n°s 4 et 38 veulent supprimer l'article 3. Défavorable.

Il faudrait alors revoir la répartition des sièges de sénateurs entre départements. En outre, le dispositif proposé est contraire à l'esprit du texte que nous avons adopté.

Favorable, dans l'intérêt du bon déroulement de la campagne électorale.

M. Jacques Mézard pose une question judicieuse par son amendement n° 10 : le nombre et la répartition des grands électeurs sénatoriaux qui résulteront du texte de loi, département par département. Mais le Gouvernement devrait y répondre en séance en communiquant ces informations, c'est pourquoi je proposerai à l'auteur de retirer son amendement.

Avis défavorable à ces amendements n°s 35 et 56 rectifié, qui reporteraient l'application de la loi à 2017. Celle-ci a vocation à s'appliquer dès 2014, lors du prochain renouvellement sénatorial, comme ce fut le cas pour les réformes de 2000 et 2004.

Avis favorable : il s'agit de développer dans l'intitulé du texte l'expression en « sénateurs » et « sénatrices ».

La proposition de la délégation aux droits des femmes se limite à l'intitulé du projet de loi et n'a qu'une dimension symbolique.

Dans ma commune et mon agglomération, voici plusieurs années que tout est envoyé par la voie électronique aux 40 conseillers sur 43 qui l'ont accepté. Sur la base du volontariat, je ne vois pas le problème. Pour les documents spécifiques comme le PLU, nous mettons à la disposition de chaque groupe un jeu complet.

Si les élus acceptent de recevoir leur convocation et les documents par voie électronique, pourquoi s'en priver ? Le procédé, fiable et sûr, garantit que le message est bien arrivé.

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’avenir de l’hôpital Beaujon de Clichy-la-Garenne, qui dépend de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP, et se trouve aujourd’hui menacé de fermeture. La ville de Clichy-la-Garenne et les communes environnantes – je pense notamment à Asnières-sur-Seine et à Genne...