Interventions de Philippe Kaltenbach

Nous sommes saisis d’une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Axé sur l’accueil, l’attractivité et la lutte contre l’immigration clandestine, ce projet de loi était un texte équilibré et pragmatique lors de son arrivée au Sénat en première lecture. Malheureusement, la Hau...

Je vous le rappelle, voilà quelques années, M. Brice Hortefeux, alors ministre de l’intérieur, avait lui aussi défendu cette brillante idée…

… mais il l’avait enterrée après étude, convenant qu’une telle mesure serait inutile et contre-productive. Depuis 1974, l’immigration économique est marginale, voire nulle. L’octroi d’un titre de travail à un étranger suppose d’avoir d’abord apporté la démonstration qu’aucun Français ne pourrait exercer la fonction en question. Aujourd'hui, l...

Je vais le faire, monsieur le président de la commission des lois. Même M. Brice Hortefeux, que j’ai tout de même du mal à citer en exemple, avait reconnu que les quotas n’avaient aucun sens. Or c’était le principal chiffon rouge !

Ainsi que M. le rapporteur l’a rappelé, la majorité sénatoriale avait également supprimé l’un des éléments essentiels de la réforme. Le titre pluriannuel avait pour objet de mettre fin à ces interminables files d’attente d’étrangers en situation irrégulière devant les préfectures. Or vous proposiez de supprimer ce titre pluriannuel, ou d’en fai...

Je pourrais aussi évoquer l’exemple américain ; le quart des prix Nobel a été attribué à des personnes issues de l’immigration. Nous nous grandissons en accueillant les étrangers. Il faut que le débat se poursuive !

La transparence ne doit pas s'arrêter à 500 « parrainages », elle doit être totale. En 1958, le corps électoral élisant le Président de la République était à peu près semblable à celui qui vaut pour les élections sénatoriales aujourd'hui. Pourquoi ne pas imaginer un « parrainage » par les élus et un panel de 100 000 à 200 000 citoyens ? Ce sera...

entre le candidat qui passe à 19 heures et celui qui passe à 2 heures du matin. Soit nous allons à l'égalité réelle, soit nous cherchons une solution d'équité reposant sur des critères plus précis. J'attends des propositions du rapporteur. Pourquoi pas une heure unique pour les bureaux de vote ? Cela freinerait les annonces prématurées à parti...

C'est dommage.

Le rapporteur est dur avec le travail de l'Assemblée nationale. C'est vrai que bien des points défendus au Sénat n'ont pas été retenus, mais le texte a évolué. Au moins quatre amendements que le groupe socialiste avaient défendus sans succès ont abouti à l'Assemblée nationale : la suppression du passage par une carte de séjour temporaire pour o...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur un projet de démolition de 750 logements sociaux dans mon département, les Hauts-de-Seine, précisément dans le quartier du Pavé blanc, à Clamart. L’actuelle équipe municipale a pour projet de livrer ensuite ces terrains aux promoteurs privés, afin d’y reconstruire principalement du log...

J’invite Mme la ministre à venir sur place, afin qu’elle se rende compte par elle-même de la situation. Même si ce quartier a été construit à la fin des années soixante, il a été rénové une première fois dans les années quatre-vingt-dix, grâce à des prêts PALULOS, et il a été complètement requalifié au cours des dernières années par le bailleu...

Le retard colossal que la France accuse en matière de robotique industrielle avec d'autres pays, sur le plan tant quantitatif que qualitatif, est très inquiétant. Automatiser le travail, le rendre plus facile, plus productif, est une constante dans l'histoire de l'humanité. Tous les gains de productivité obtenus se sont traduits, in fine, par ...

Il y a des caisses automatiques à la Fnac, je suis le premier à les utiliser.

Le DIF aidera à la reconversion. Tous les élus locaux en bénéficieront. Si un élu respecte la limite de vingt heures, la CDC sera-t-elle obligée de lui accorder sa demande de formation ? Les 14 millions d'euros prélevés ne seront peut-être pas utilisés. Mais le plafonnement du coût des formations ne va-t-il pas bloquer certaines demandes ? ...

Il s’agit d’un amendement d’appel sur les tarifs de la restauration scolaire. Je sens que notre débat est passionné, mais je sens aussi qu’il ne viendrait à l’idée de personne, dans cet hémicycle, d’interdire l’accès à la cantine à un enfant dont l’un des parents est au chômage.

Nous partageons tous les mêmes valeurs humanistes et personne, ni à droite ni à gauche, ne demanderait à un parent de garder son enfant au prétexte qu’il serait au chômage. Nous sommes tous d’accord.

Malheureusement, comme l’ont souligné plusieurs de mes collègues, il y a encore quelques cas, …

… quelques maires refusent l’accès de la cantine à des enfants dont les parents ne travaillent pas. La manière la plus efficace d’en finir est de voter un texte législatif, car la loi est là pour fixer des règles quand certains ne respectent pas le simple bon sens partagé par tous. Rendons service à ces quelques maires qui ont du mal à adhérer ...

Je le retire, monsieur le président. Je suis très satisfait de la réponse apportée par Mme la ministre. La situation ne présente aucune difficulté lorsque les maires sont raisonnables et augmentent chaque année les tarifs en fonction de l’inflation. Mais ceux qui opèrent des augmentations brutales de 40 % mettent de nombreuses familles en diff...