Interventions de Philippe Kaltenbach

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’évoquerai tout d’abord très brièvement les moyens alloués au programme « Vie politique, cultuelle et associative ». Cela a déjà été dit, il n’y a pas d’élection en 2016, ces crédits subissent donc une baisse importante – 77 % – mais complètement justifiée. Cette pause que...

Par ailleurs, les maisons de l’État pourront se substituer à des sous-préfectures, avec un élargissement du périmètre d’intervention et des compétences interministérielles que les sous-préfectures n’avaient pas jusqu’alors. Enfin, dans le cadre des schémas départementaux d’accessibilités des services au public, ce sont 1 000 maisons de service...

Nos concitoyens y sont très attachés, ainsi que l’ensemble des sénateurs. À noter également que, dans le cadre de ces mutations, une attention particulière est portée à la gestion des ressources humaines. En effet, toutes ces évolutions peuvent être de nature à susciter des inquiétudes chez les agents concernés. L’accent sera donc mis sur la f...

Le groupe socialiste est déçu de l'échec de la commission mixte paritaire. Malgré des apports rédactionnels importants du Sénat et des amendements méritant que le débat se poursuive par la navette, la vision très politicienne du Sénat, en séance publique, s'est malheureusement traduite par l'adoption d'amendements extrêmement durs : quotas, tit...

Vous reconnaissez que vous avez ces préoccupations, alors.

Les louanges que vous avez reçues, madame la Ministre, sont largement méritées. Les crédits pour les associations d'aide aux victimes augmentent. Voilà quatre ans que nous demandons qu'une suramende, décidée par le juge, abonde un fonds qui leur serait consacré, mais cette proposition a été sanctionnée deux fois par le Conseil constitutionnel. ...

J'aimerais savoir, M. le rapporteur, où en est la fin de la gestion par les préfectures des différents documents comme les cartes grises et passeports, qui devraient permettre des économies importantes et une simplification.

C'est ce que propose le texte.

C'est pourtant essentiel !

Exactement !

Tout à fait !

Comme mes collègues, je trouve cette motion préjudicielle scandaleuse et je ne félicite pas le rapporteur d'avoir retenu cette brillante idée ! Les droits fondamentaux de l'opposition sont en jeu, puisque nous ne pouvons plus débattre. Que se passera-t-il si une telle motion est présentée à chaque fois que nous déposons une proposition de loi ?...

Cette proposition de loi est conforme au message que la France peut porter dans le monde. Ne discréditez pas l'institution et la parole politique, j'en appelle à la raison du rapporteur.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénateurs socialistes avaient l’espoir que notre Haute Assemblée serait en mesure d’avoir un débat dépassionné et constructif sur le droit des étrangers en France.

C’était notre état d’esprit avant d’aborder un projet porté par le Gouvernement, projet à la fois équilibré et pragmatique. En effet, il permettait d’améliorer les conditions d’accueil de celles et ceux qui sont en situation régulière, de renforcer l’attractivité de la France, tout en luttant plus efficacement contre les filières et l’immigrat...

Avant même la discussion, les dés étaient jetés, avec MM. Retailleau et Buffet qui, dans une tribune, affirmaient selon une formule-choc que « François Hollande ouvre grand les vannes de l’immigration » !

Après M. Sarkozy et sa « fuite d’eau » pour évoquer l’arrivée de réfugiés en Europe, les élus « Les Républicains » démontrent une nouvelle fois leur goût immodéré pour les métaphores hydrauliques douteuses. Sous pression, à la veille d’échéances électorales pour lesquelles les enquêtes d’opinion créditent encore l’extrême droite d’une progress...

M. Philippe Kaltenbach. Elle a réduit le titre pluriannuel de quatre ans, qui formait en réalité le cœur du dispositif voulu par le Gouvernement, à une simple exception.

Elle a même voté l’introduction de quotas, …

M. Philippe Kaltenbach. … même si cela ne se pratique dans aucun autre État européen, et que la commission réunie par M. Hortefeux en 2008 les avait considérés comme « irréalisables et sans intérêt ».