Interventions en hémicycle de Philippe Leroy

Je retire l’amendement n° 847 rectifié bis, madame la présidente.

S’agissant de l’amendement n° 848 rectifié bis, je suis un peu plus hésitant, même si tout a été dit ! J’évoquerai toutefois des situations concrètes, qui permettent de mieux appréhender les choses. Il peut arriver que la commune ait un désaccord avec le délégataire de service public, qu’il s’agisse du câble ou de la gestion de tous les...

(Nouveaux sourires.) Je ne doute pas que cela leur ferait du bien, mais imaginez-vous dans une telle situation, mon cher collègue !

Certes, mais le maire en a peur ! §

Une autorité doit donc être en mesure de régler ces conflits. Parce que les opérateurs nous « baladent » littéralement ! Il faut donc qu’il y ait une autorité suffisamment puissante pour leur dire : « Arrêtez de balader ces pauvres maires ! Rassurez-les ! » Les maires doivent tout de même pouvoir changer de câblo-opérateur sans connaître de gr...

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement n’aura plus d’objet si l’amendement n° 178 est adopté.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je voudrais quitter le débat général pour revenir au texte de l’amendement. Je soulignerai plus tard, à propos d’un autre amendement, la nécessité de déployer le haut débit, comme le très haut débit, au bénéfice d’un nombre maximum de Français. Pour l’instant, nous discutons d’une rédaction spécifique qui a trait à l’aménagement du haut débit e...

Mes chers collègues, nous ne réussirons la mutualisation et la mise en place du haut et du très haut débit que si nous additionnons les capacités de tous les opérateurs. Or, aux opérateurs historiques déjà présents sur le marché, où ils sont puissants, vient s’ajouter une nouvelle catégorie d’opérateurs, à savoir les collectivités locales. Cel...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Madame le ministre, votre loi va dans le bon sens. Moderniser, libérer l’économie relève non pas d’une grande loi, d’un seul concept, mais d’une foule d’actions convergentes, qui s’additionnent et créent un climat de progrès.

Comme vous le savez, libérer revient à agir dans de multiples domaines. Madame le ministre, ne vous laissez pas impressionner par ceux qui souhaitent de grandes lois conceptuelles qui ne seraient que des textes idéologiques. La pratique, en économie, exige d’agir dans le détail.

D’ailleurs, le Bon Dieu et le diable sont dans les détails.

Je voudrais, dans un premier temps, m’en tenir à un seul point : la modernisation de l’économie passe par la qualification de nos territoires. Selon moi, les réseaux d’initiatives publiques en matière de télécommunications ou de communications électroniques appartiennent aux infrastructures indispensables à la qualification d’un territoire, au ...

…qui permettait aux collectivités locales de s’inscrire en partenaires dans des projets, presque à égalité avec les opérateurs privés. C’est la conjonction des deux secteurs, privé et public, qui permettra d’aboutir rapidement à la couverture nationale souhaitée en haut débit et en très haut débit. Je voudrais prendre la défense de ces réseaux...

Nous nous interrogeons actuellement sur la nécessité de pourvoir les entreprises françaises et les particuliers du très haut débit. Dans ce cadre, il ne faut pas répéter les erreurs du passé. Nous devons permettre, dans le domaine du très haut débit, la même réussite que celle que nous avons connue dans le domaine du haut débit : l’égalité entr...

J’ai dit voilà un instant que le diable est dans les détails. Un simple brin de paille, une petite disposition législative à laquelle personne ne comprend rien tant le domaine est technique, …

…suffit à créer des situations de freinage ou de disjonction des concurrences, et il faut, parfois, plusieurs années pour y remédier. C’est pourquoi j’ai déposé plusieurs amendements auprès de notre commission spéciale, qui réalise un excellent travail. D’ailleurs, certains d’entre eux ont été imaginés, en parallèle, par la commission. Nos poi...