Interventions en hémicycle de Philippe Leroy

C’est loin d’être incompatible ! Mais ce débat devrait être basé sur le rapport !

Eh bien, nous nous servirons du rapport sur la tempête Klaus ! À mon avis, monsieur le rapporteur, le maintien de ce rapport ne compromettra nullement la qualité de la loi qui va être votée. Simplement, le débat qui sera organisé sur les deux tempêtes pourra trouver un fondement sur les rapports que nous aurons entre les mains. On ne peut pas l...

Je me rallie à cette idée, en indiquant que nous souhaitons un débat sur la tempête Klaus et sur l’ensemble des risques encourus par les forêts françaises, car elles représentent le tiers du territoire national.

Le rapport existe, monsieur le président. Il a bien été établi par le ministère de l’agriculture. Simplement, il n’a pas été présenté devant le Parlement. !

Monsieur le président de la commission, il ne faut pas prendre une erreur funeste comme prétexte à une seconde ! La proposition qui a été faite par M. le rapporteur me semble un excellent compromis.

Dans cette affaire, je regrette qu’un formalisme excessif…

Je demande simplement de supprimer le 55° du I de cet article.

Je voudrais en revanche remercier tous les orateurs qui viennent d’exprimer leur soutien à cet amendement. Nous ne pouvons pas, en matière scientifique, interdire aux chercheurs d’effectuer leur travail de recherche et d’acquérir des connaissances, car c’est précisément cela qu’on attend d’eux, et non de trouver la vérité quant au cheminement ...

Cet amendement rejoint celui que j’ai présenté hier soir sur un autre chapitre et qui nous a permis d’obtenir de M. le secrétaire d'État confirmation de ce que les exploitants d’un réseau d’initiative publique, au sens de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, étaient des opérateurs de plein droit. Nous avons été a...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à traiter les zones blanches de téléphonie mobile, dont notre collègue de l’Orne a rappelé qu’elles demeuraient assez étendues et nombreuses. Il semble en effet que 300 à 400 communes se trouvent encore en zone blanche. C’est d’autant moins acceptable que les opérateurs ont pris, me semble-t-il, l’engagement de couvrir l’ens...

Je suis confus, madame la présidente ! Le plaidoyer que je viens de faire vaudra pour tout à l'heure, lorsque vous appellerez l’amendement n° 838 rectifié en discussion.

En vérité, ce projet de loi est épouvantable, car, sur ces problèmes très techniques, le diable est dans les détails ! J’ai dû présenter quinze ou seize amendements de détail, parce que le freinage du déploiement du haut débit et du très haut débit est lié à une foule de détails. Il faut résoudre les difficultés les unes après les autres. Bref,...

Pour moi !

M. Philippe Leroy. Monsieur le secrétaire d'État, vous n’êtes pas le diable : vous êtes un peu le bon Dieu ! Vous ne l’êtes donc pas complètement !

Votre réponse apporte un éclairage. Il est important de savoir que l’ARCEP a toute autorité voulue pour promouvoir ce genre d’initiatives lorsqu’elles se présenteront. Il convient en effet de donner un sens aussi précis que possible aux dispositifs que nous sommes aujourd’hui en train de mettre en œuvre dans les textes, et votre précision se r...

Je voudrais d’abord présenter mes excuses à Mme Lamure. Quand j’ai dit tout à l’heure que ce projet de loi était épouvantable, je voulais bien sûr dire qu’il était, pour moi, épouvantablement compliqué.

Ce texte s’impose à nous, et Mme Lamure est extraordinaire dans la maîtrise de cette complexité !

Je parle souvent en laissant mon verbe précéder ma pensée et je ne voulais pas laisser planer un malentendu !

M. Philippe Leroy. Croyez bien cependant, monsieur le secrétaire d’État, que, dans le propos qui va suivre, mon verbe ne précédera pas ma pensée.