Interventions de Philippe Leroy

C'est un discours du XIXe siècle !

C'est reparti !

Quel rapport avec la question ?

Ce n'est pas vrai !

a observé que la présence en France de mineurs étrangers isolés en situation irrégulière revêtait désormais un caractère permanent, ces mineurs étant toutefois inégalement répartis sur le territoire national. Il a rappelé qu'une partie d'entre eux était prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance des départements et l'autre ...

a observé que la présence en France de mineurs étrangers isolés en situation irrégulière revêtait désormais un caractère permanent, ces mineurs étant toutefois inégalement répartis sur le territoire national. Il a rappelé qu'une partie d'entre eux était prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance des départements et l'autre ...

lui a répondu qu'aucune étude nationale n'avait été réalisée sur l'origine des mineurs étrangers. Il a précisé qu'en 2005, les jeunes filles représentaient 22 % des mineurs étrangers pris en charge par le centre départemental de l'enfance de la Moselle, soit 9 mineurs sur 39, et que toutes étaient d'origine congolaise ou angolaise. Il a observ...

lui a répondu qu'aucune étude nationale n'avait été réalisée sur l'origine des mineurs étrangers. Il a précisé qu'en 2005, les jeunes filles représentaient 22 % des mineurs étrangers pris en charge par le centre départemental de l'enfance de la Moselle, soit 9 mineurs sur 39, et que toutes étaient d'origine congolaise ou angolaise. Il a observ...

a souligné que les agents des services de l'aide sociale à l'enfance n'étaient pas indifférents au sort des mineurs dont ils avaient eu la charge. Il a rappelé que le département de la Moselle proposait aux jeunes devenus adultes des contrats « jeunes majeurs » pour les aider à achever leur formation mais que leur sort était entre les mains de ...

a souligné que les agents des services de l'aide sociale à l'enfance n'étaient pas indifférents au sort des mineurs dont ils avaient eu la charge. Il a rappelé que le département de la Moselle proposait aux jeunes devenus adultes des contrats « jeunes majeurs » pour les aider à achever leur formation mais que leur sort était entre les mains de ...

a confirmé qu'il en était de même en Moselle, la plupart des jeunes restant moins de 5 jours dans les structures du département. Il a indiqué que 42 jeunes bénéficiaient d'un contrat « jeune majeur ».

a confirmé qu'il en était de même en Moselle, la plupart des jeunes restant moins de 5 jours dans les structures du département. Il a indiqué que 42 jeunes bénéficiaient d'un contrat « jeune majeur ».

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite apporter le point de vue d'un représentant d'un département urbain, mais qui n'est pas situé en Île-de-France, étant précisé que je ne trouve pas tout à fait mon compte dans ce qui a été dit jusqu'à maintenant. Mon département compte un million d'habitants, trois ...

C'est pourquoi ce projet de loi me paraît raisonnable, messieurs les ministres. Il a pour objet non pas d'embrasser l'ensemble des problèmes du logement, mais de franchir une étape. Il vient après de nombreuses lois qui ont déjà traité de la question du logement et avant de nombreuses autres lois qui aborderont à nouveau cette question. La légi...

Très bien !

Voilà !

Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question a trait au régime des aides européennes à finalité régionale, notamment en ce qui concerne le soutien au développement des entreprises. La politique européenne pour la période 2007-2013, qui est en cours d'étude, vise, en la matière, à remplacer le système en vigueur, en particulier le mécanisme de la...

Je remercie le Gouvernement de son action et je me réjouis de voir qu'elle est conforme aux voeux des représentants des collectivités territoriales. Je ne peux que lui souhaiter une pleine réussite dans ses démarches.

Les dispositions qui viennent d'être présentées par M. le secrétaire d'Etat nous conduisent à nous rallier à l'amendement du Gouvernement et à retirer le présent amendement.

Cet amendement vise non pas à créer une mesure nouvelle, mais à favoriser les investissements dans le logement locatif de loisir ou de tourisme dans les zones rurales en difficulté, en délicatesse avec le développement économique, qu'il s'agisse des zones de revitalisation rurale ou des zones qui relèvent de l'objectif 2. Un amendement analogue...