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663 interventions trouvées.

Je tiens, avec autant de passion, à ce sujet qu’à celui des télécommunications. Je vous remercie de votre patience.

a estimé que la fusion Arcelor-Mittal avait été une bonne nouvelle pour la Lorraine, dans la mesure où Arcelor avait indiqué qu'il fermerait aux alentours de 2010 la filière liquide dans cette région, ce qui aurait conduit à la disparition de plusieurs milliers d'emplois. Puis, revenant sur les projets d'investissements du groupe Arcelor-Mittal...

Nous proposons d'intégrer au III de cet article, au titre des ouvertures faites jusqu'au 31 décembre 2012, les constructions relatives à l'enseignement qui sont réalisées par les collectivités locales. Nous souhaitons expérimenter rapidement cette formule novatrice du PPP pour intégrer en un seul ensemble décisionnel la construction et l'entre...

Madame la ministre, ma question porte sur les frais de transport des personnes handicapées. Le décret du 5 février 2007 a mis à la charge de la prestation de compensation du handicap en établissement, versée par le canal d'organismes proches des départements, les frais de transport des personnes handicapées, selon des modalités qui n'ont pas d...

Madame la ministre, j'ai le plaisir de constater que le Gouvernement et les départements posent exactement le même diagnostic. Vos propos confirment, d'ailleurs, que nous sommes parfaitement d'accord. Au moins ne perdrons-nous pas de temps à définir le problème ! La véritable question qui se pose aujourd'hui est de savoir comment financer les ...

est intervenu pour préciser que le bois ne pourrait contribuer que marginalement au développement des biocarburants, prenant l'exemple de l'usine de Clamecy qui met en évidence le coût relativement élevé de la ressource sylvicole. Aussi, a-t-il estimé que ces carburants devraient essentiellement provenir de biomasse cultivée.

est intervenu pour apporter quelques éléments de réponse à cette question. Il a tout d'abord fait valoir que la filière bois était dans une situation globalement satisfaisante, comme en témoigne le fait qu'elle soit parvenue à maintenir ses effectifs constants au cours de ces trente dernières années à la faveur d'un net effort de modernisation ...

Madame le ministre, le récent congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a ranimé le débat permanent sur la nécessaire modernisation de l'organisation de nos services de secours à personnes et démontré la difficulté à réformer un système complexe aux multiples acteurs. Ce sujet, maintes fois abordé au sein de notre assem...

Madame le ministre, je vous remercie de la qualité de votre réponse et des engagements que vous prenez. Je réitère la proposition d'une expérimentation dans le département de la Moselle. J'insiste aussi, et je vous prie de m'en excuser, sur l'aspect financier du problème et sur la nécessité d'alimenter le fonds d'aide à l'investissement : si, a...

Indiquant qu'il était responsable du secteur « logement » au sein de l'Assemblée des départements de France, M. Philippe Leroy a abordé le problème des garanties apportées aux locataires et a déploré les dérives constatées s'agissant du fonds de solidarité pour le logement (FSL), les aides délivrées par celui-ci ayant augmenté de 10 à 20 % par ...

a demandé si le rapport présentait un panorama des différents électriciens en France et en Europe, notamment en ce qui concerne leurs projets d'investissements, afin de disposer d'une vision prospective à long terme, et a souhaité connaître la réaction de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) aux différentes propositions émises dans le...

Je voudrais remercier les ministres de l'industrie successifs - ainsi que vous-même, monsieur le ministre, qui avez parfois suivi les dossiers miniers - de l'attention particulière qu'ils ont portée aux problèmes de l'après-mines, qui se sont aggravés du fait de la prochaine fermeture des Charbonnages de France. Beaucoup de questions ont déjà ...

Il est vrai, monsieur le ministre, qu'un dialogue très positif a eu lieu entre les élus de l'ensemble des bassins miniers et le Gouvernement sur ce dossier depuis quelques années. On pourrait presque dire que c'est parfait - « cinq sur cinq », pour reprendre votre expression -, ce dont je me réjouis fortement. Cela dit, une légère inquiétude d...

a confirmé que certains quartiers, exemplaires sur le plan urbanistique, n'en posaient pas moins des problèmes très importants sur le plan social, notamment du fait de l'abandon de certaines copropriétés privées. Il a ensuite relevé que l'ANRU demandait de plus en plus aux départements et aux régions de cofinancer les conventions et que cette d...

a déploré qu'en tant que président de la commission chargée de la politique de la ville à l'Assemblée des départements de France, il n'ait jamais reçu le directeur général de l'ANRU, et a estimé que le lancement des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale ne donnait pas lieu non plus à une information suffisante des départements. Il a ens...

a également fait part de son désaccord avec le dispositif de l'article 62 du projet de loi, en indiquant qu'il était possible de ne pas le voter. Il a ensuite déclaré soutenir sans réserve le système actuel du Livret A, qu'il a jugé astucieux et très certainement conforme avec le droit communautaire. Dans le cas d'une remise en cause du duopole...

a félicité le rapporteur pour avis d'avoir posé une nouvelle fois le problème central, à savoir le financement pérenne des infrastructures. Il a estimé que le législateur et le Gouvernement avaient deux ans pour inventer un nouveau système de financement. Soulignant que l'Etat dépenserait moins à l'avenir pour les routes, il a lui aussi évoqué ...

Monsieur le ministre, dans un contexte marqué par le vieillissement de nos populations et surtout par des attentes fortes en matière de sécurité, et ce de la part de toutes les classes d'âge, nous pouvons penser que la qualité et l'efficacité de notre dispositif de permanence de soins ne sont plus assurées. En effet, dans une situation donnée,...