Questions de Philippe Leroy

Traitement autonome des eaux usées de nouvelles constructions en zone d'assainissement collectif

M. Philippe Leroy prie M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de bien vouloir le renseigner sur le point suivant. Une commune a réalisé un zonage d'assainissement. L'essentiel des zones à urbaniser est situé en zone d'assainissement collectif. Dans cette zone, les réseaux sont déjà réalisés, mais la station d'épuration ne sera p...