Questions écrites de Philippe Madrelle

Aide aux exploitants agricoles victimes du gel du printemps 2017

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques du gel d'avril 2017 sur l'ensemble de la viticulture girondine. Il lui rappelle que la perte de la production est estimée à plus de 40 % en volume par rapport à une année normale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réserver deux millions d'euros pour le d...

Agents de la fonction publique à Bordeaux et indemnité de résidence

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation de l'ensemble des agents des trois fonctions publiques qui travaillent dans l'agglomération bordelaise et ne perçoivent pas l'indemnité de résidence en raison d'un classement en zone trois. Il lui rappelle que les fonctionnaires peuvent percevoir en complément de leur...

Conséquences de la suppression du service de finances publiques de Créon

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la suppression du service des finances publiques de Créon alors que le secteur géographique est en pleine progression démographique. Les administrés ne sont plus reçus et doivent se rendre à Cenon ou à Libourne en fonction de la commune d'appartenance. Il lui rappelle que cette décis...

Situation des mineurs non accompagnés

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation particulièrement préoccupante des mineurs non accompagnés pris en charge par les départements. Il lui rappelle que les départements qui ont pour mission la prise en charge de ces mineurs jusqu'à dix-huit ans dans le dispositif de la protection de l'enfance doivent faire face à une inquié...

Frelons asiatiques

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la dangerosité des moyens utilisés pour lutter contre les nids de frelons asiatiques. Il souligne qu'au moment où s'intensifie la prise de conscience du danger de l'utilisation massive des pesticides, on peut s'étonner et s'interroger sur le fait que seuls, soient autorisés p...

Moyens de l'enseignement agricole public

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions particulièrement dégradées de la rentrée scolaire dans les établissements de l'enseignement agricole public. Il lui rappelle l'importance de cette composante du service public d'éducation et de formation. L'insuffisance des emplois créés dans l'enseignement technique agricole publ...

Profession d'orthophoniste dans les établissements de santé et grille salariale

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulièrement dégradée de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé. L'établissement de grilles de salaires de niveau bac plus 3 sans aucune concertation entraîne une baisse d'attractivité pour cette profession. C'est ainsi que les postes ne sont plus pourvus, qu...

Territoires ruraux non éligibles aux bénéfices de la politique de la ville

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'abandon de certains territoires ruraux non éligibles aux bénéfices de la politique de la ville. Il souligne la situation de la commune de Castillon-la-Bataille – une des communes les plus pauvres de la région Nouvelle Aquitaine - plus de 25 % d'allocataires au RSA, taux de chômage...

Maladie de Lyme

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire et urgente reconnaissance de la progression inquiétante de la maladie de Lyme au sein de la population. Encore non suffisamment reconnue et identifiée par les scientifiques et les autorités de santé, cette maladie chronique a des conséquences préoccupantes sur l'état de santé de très nom...

Défense des apiculteurs

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'inquiétude légitime des apiculteurs suite à l'autorisation accordée à l'utilisation de ces deux pesticides - le Closer et le Transform - qui contiennent tous les deux la même molécule : le sulfoxaflor. Il souligne le caractère surprenant d'une telle décision alors qu'une ét...

Maintien des contrats aidés

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la réduction des contrats aidés dans les centres sociaux, les crèches, les associations de développement social local ainsi que celles de soins à domicile. Il lui rappelle l'efficacité de ces contrats en faveur des trop nombreuses personnes éloignées de l'emploi et dont le contrat aidé favorise une in...

Conséquences du gel dans le vignoble bordelais

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences dévastatrices de l'épisode catastrophique de gel des nuits des 27 et 28 avril 2017 qui a frappé l'ensemble des appellations du vignoble bordelais. Il s'agit d'une catastrophe exceptionnelle encore plus importante que celle de 1991 qu...

Transmission des données de ventes de pesticides en Gironde

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la demande effectuée par le syndicat de la Confédération Paysanne concernant la transmission de données de la vente de pesticides cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) en Gironde. Les responsables de la Confédération Paysanne souhaiteraient po...

Financement d'alternatives aux pesticides

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la découverte et les recherches effectuées par la société Immun Rise Biocontrol. Il lui rappelle que les tests pratiqués sur les champignons responsables des maladies de la vigne ont donné des résultats encourageants. Les propriétés de cette micro al...

Réforme de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la complexité et les failles juridiques du statut de société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé créé par la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. Il lui rappelle que ce statut réside dans le droit de joui...

Exercice de la profession de masseur kinésithérapeute

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation de la profession des masseurs kinésithérapeutes, et notamment sur le principe d'accès partiel à la profession réglementée de masseur kinésithérapeute qui permet à un professionnel ne détenant pas le niveau complet de formation de réaliser une partie des actes pour lesquels il a...

Reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. Depuis 1997, tous les militaires sont des engagés volontaires. Les contractuels de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et des services communs, conformém...

Encadrement des pulvérisations de pesticides par grand vent

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'annulation par le Conseil d'État de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'interdiction des pulvérisations de pesticides par grand vent. Cette décision d'annulation va avoir des conséquences dramatiques non seulement sur les ...

Revendication de la FNACA

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'imprescriptibilité du droit à réparation. Il souligne l'attachement de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) au respect de ce droit ainsi qu'à la concrétisation budgétaire d'un certain nombre ...

Situation des radios locales

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et les moyens alloués aux radios associatives. Il lui rappelle l'importance de la radiodiffusion associative locale qui compte plus de quatre cents journalistes professionnels au sein des deux mille six cents salariés et des bé...