Questions écrites de Philippe Madrelle

Situation des postiers

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la discrimination subie par les postiers qui ont choisi de garder leur « grade de reclassement ». Le choix d'une telle option a bloqué toute possibilité de promotion depuis une vingtaine d'années. A la suite du changement de statut de l'entreprise publiq...

Moyens pour la Jeunesse au plein air

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la diminution de la subvention qui était allouée chaque année par son ministère à la « Jeunesse au plein air ». Créée en 1938, cette confédération d'associations d'éducation populaire permet à de très nombreux enfants de partir en séjour collectif et scolaire. La « Jeunesse au plein air ...

Insuffisance de la loi sur l'eau

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inadaptation de certaines dispositions de la loi sur l'eau. Il souligne l'assignation en justice d'un maire d'une comme de la Gironde qui a fait procéder à des travaux de curage d'un cours d'eau. Ce maire avait fait exécuter des travaux hydrauliques, facilitant ainsi l'évacuat...

Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de financement de l'unité de vingt lits de psychiatrie infanto-juvénile au centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux. Face à l'urgente nécessité de l'ouverture d'une telle unité, le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) a notifié les crédits permettant de couvrir une...

Prise en charge et accompagnement des traumatisés crâniens

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire et urgente prise en compte de la situation des traumatisés crâniens. Il lui rappelle l'importance de la qualité de l'accompagnement mis en place ainsi que celle des procédures de repérage des jeunes par les acteurs du champ médico-social au sein des établissements scolaires. À par...

Attente du monde combattant

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessaire et urgente réparation pour les anciens combattants. Il lui rappelle que la moyenne d'âge des anciens combattants étant supérieure à 75 ans, il apparaît urgent d'honorer les droits à la réparation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l...

Conseil de modération et de prévention

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance essentielle d'une instance de concertation comme le Conseil de modération et de prévention. Il souligne qu'au-delà des moyens engagés par la filière vin, seule une campagne d'envergure nationale relative aux repères de consommation d'alcool pourrait permettre de réaliser les object...

Défense de la viticulture

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes légitimes de toute la profession de la viticulture face au projet de restriction de la publicité sur le vin sur Internet. Il lui rappelle le difficile combat, mené en 2009, qui a permis la levée de l'interdiction de la publicité du vin. En France, toute information sur le vin (journalistique, œnotouristique,...

Soutien au marché photovoltaïque

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la suppression de la bonification tarifaire en cas d'utilisation de « panneaux solaires made in Europe ». L'abrogation sans concertation de la bonification du tarif d'achat risque d'avoir des conséquences très lourdes sur le secteur solaire français. Il lui rappelle que les po...

Rémunération des ouvriers d'État

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les activités des Ateliers Industriels de l'Aéronautique et en particulier de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux . Il lui rappelle que n'ayant pas obtenu l'autorisation de procéder à des recrutements d'ouvriers d'état, les Ateliers Industriels de l'Aéronautique doivent recruter des ouvriers contr...

Premier pilier de la politique agricole commune en Aquitaine

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'agriculture en Aquitaine qui figure parmi les régions françaises les moins favorisées en matière de soutien européen à l'agriculture. Il lui rappelle que les aides de la politique agricole commune (PAC) au titre du premier pilier rapportées à l'exploitation son...

Médailles de la jeunesse et des sports

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le caractère inégalitaire de la répartition du contingent annuel des médailles de la jeunesse et des sports pour le département de la Gironde. Il lui rappelle que seulement cinquante-huit médailles sont attribuées à la Gironde, soit une médaille pour 22 ...

Retraitées agricoles

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'attente légitime des retraitées agricoles. Il souligne que les 75 % du SMIC votés en 2003 ne devraient être mis en application qu'en 2017 ! Ce SMIC à 75 % des pensions à 833€ par mois concerne 238 000 bénéficiaires soit 15 % des retraitées agricoles. Il lui demande que des mes...

Consommation de psychotropes

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation alarmante de la consommation de psychotropes. Dans le rapport publié en septembre 2013 sur la surveillance et la promotion du bon usage de médicament, il est précisé que les médicaments appartenant à la catégorie des psychotropes sont parmi les plus prescrits et les plus consommés ...

Baisse de la rente mutualiste

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes légitimes des anciens combattants face à la décision arbitraire de la baisse de la rente mutualiste. Il lui rappelle que selon la loi du 4 août 1923, les anciens combattants ont la possibilité de cotiser pour bénéficier d'une rente mutualiste ...

Prise en compte de l'agriculture biologique dans le dispositif des calamités agricoles

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessaire et indispensable prise en compte de l'agriculture biologique dans le calcul des barèmes relatifs aux calamités agricoles. Alors que les difficiles conditions climatiques de ces dernières années ont aggravé les conditions d'exploitation des fermes biologiques, les b...

Défense de la forêt contre les incendies

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le potentiel économique et environnemental exceptionnel que représente la forêt dans notre pays et en Aquitaine. Il lui rappelle l'absolue nécessité de maintenir le fonctionnement en réseau des associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la forêt contre les incendies ...

Défense de la forêt

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessaire actualisation de la fiscalité forestière à cause du changement climatique, de l'obligation de reboiser et de l'interdiction de défricher. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il ne juge pas opportun la mise en place d'une réforme « fiscalité-épargne-assura...

Protection sociale du monde maritime

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de la caisse maritime d'allocations familiales (CMAF). Il souligne que le projet de convention d'objectifs et de gestion de la branche famille de la caisse d'allocations fait peser une forte incertitude sur l'avenir de la caisse maritime. Au moment où la France souhaite se doter d'une ...

Attribution du label « Grande cause nationale » 2014 à la lutte contre le diabète

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'attribution pour l'année 2014 du label « Grande cause nationale » à la lutte contre le diabète. Maladie grave, chronique, qui touche plus de trois millions de Français dont 20 000 enfants, le diabète doit bénéficier d'un engagement politique fort. Il lui rappelle que le diabète représente la première cause de cécité avant...