Questions écrites de Philippe Madrelle

Promotion du bon usage du médicament

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la surconsommation de médicaments psychotropes dans notre pays. Il rappelle l'importance essentielle du respect par les professionnels de santé des recommandations des agences de contrôle du médicament. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais elle entend mettre en place au...

Aide de l'État

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des dramatiques inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014 dans les communes du Vallon de l'Artolie : Paillet, Langoiran, Lestiac, Capian, Cardan, Rions, Tabanac, Le Tourne et Villenave de Rions. Il lui rappelle que toutes ces communes reconnues en état de catastrophe naturelle par les arrêtés...

Retraités du commerce et de l'artisanat

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la non revalorisation des pensions des retraités du commerce et de l'artisanat depuis avril 2013. Il lui rappelle que pour le calcul de l'impôt sur le revenu, les retraités du commerce et de l'artisanat doivent faire face à la suppression de la « demi-p...

Formation des travailleurs sociaux

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de mise en place de la formation par alternance. C'est ainsi que de nombreux étudiants de l'institut régional du travail social (IRTS) d'Aquitaine se retrouvent sans possibilité de stage à la suite de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à...

Soins orthophoniques dans les hôpitaux

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation des offres de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Il souligne les conséquences du décalage entre le niveau statutaire et salarial qui entraînent une désaffection pour ces postes d'orthophonistes hospitaliers. Afin que les patients puissent bénéficier d'...

Situation de l'italien dans l'académie de Bordeaux

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'apprentissage de la langue italienne dans l'académie de Bordeaux. Il lui rappelle qu'il n'existe plus aucune section binationale dans aucun établissement secondaire de cette académie. Le fonctionnement de ces sections européennes et le systè...

Orphelins de guerre

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la reconnaissance des orphelins de guerre. Il lui rappelle que les orphelins de guerre ne peuvent pas prétendre à l'équivalent de la retraite du combattant et à la demi-part fiscale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels déla...

Pensions militaires d'invalidité

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la nécessaire amélioration des droits des anciens combattants. Il lui rappelle la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord qui souhaiteraient bénéficier d'une égalité de traitement avec les combattants des précédents conflits ; il ...

Droits des traumatisés crâniens

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des traumatisés crâniens. Il lui rappelle que 1 500 personnes sont actuellement dans cette situation. Le calcul de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) doit être un droit individuel, tout comme le droit à la formation ou à l'assurance chômage et non un dro...

Apiculture

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'apiculture et de l'inquiétude légitime des apiculteurs. Il lui rappelle que les quantités de production de miel en 2014 n'ont été que de 10 000 tonnes alors qu'en 2011, elles s'élevaient à 20 000 tonnes. Outre les aléas climatiques...

Conditions de travail dans les chantiers

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les déplorables conditions de travail auxquelles doivent faire face les salariés de certains grands chantiers. Il souligne à titre d'exemple la situation de 14 salariés espagnols travaillant sur le chantier du grand stade de Bordeaux qui n'ont perçu aucu...

Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'inquiétude des responsables des filières impliquées dans la promotion et la protection des indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux...

Décrets d'application

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur l'application et la mise en œuvre des principales dispositions du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (Sénat, n° 804 (2013-2014)). Compte tenu de...

Professionnels de l'immobilier

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rôle joué par les fédérations professionnelles regroupant l'ensemble des professionnels de l'immobilier : la gestion (syndics, gérants) la transaction (agents immobiliers, marchands de biens) et l'expertise. L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) siège au sein de...

Réseaux de réussite scolaire

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation scolaire des communes de Lesparre et de Pauillac en Gironde. Il lui rappelle que ces deux communes médocaines ne font pas partie des réseaux de réussite scolaire, ce qui va entraîner une augmentation des effectifs par classe ainsi que la fermetur...

Budget des chambres de commerce et d'industrie

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le projet de diminution du financement des chambres de commerce et d'industrie (CCI) par la diminution des ressources fiscales, les conséquences d'une ponction tr...

Accueil de la petite enfance

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les modalités et les difficultés d'accueil de la petite enfance. Il lui rappelle que le prix de revient de référence de la Caisse nationale des allocations familiales n'a pas évolué depuis 2005, alors que le coût réel par enfant a bien évid...

Situation des universités

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante des universités face aux contraintes budgétaires. L'aggravation du sous-encadrement des étudiants, la réduction de l'offre d'enseignement, la fermet...

Application du scrutin à la proportionnelle

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité que les élus d'opposition des communes de 1 000 à 3 500 habitants puissent bénéficier des mêmes droits que ceux des communes de plus de 3 500 habitants.

Salariés saisonniers dans l'agriculture

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de suppression du contrat « vendange » et du bénéfice des exonérations sociales prévues pour l'embauche de salariés saisonniers. Il lui rappelle que les entreprises agricoles, notamment viticoles, arboricoles et productrices de légumes emp...