Questions écrites de Philippe Madrelle

Avenir de la profession de courtier en vins et spiritueux

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'inquiétude légitime de la profession de courtier en vins et spiritueux suscitée par l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. Il rappelle l'i...

Défense et protection du cadre de vie

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la mobilisation municipale et citoyenne de la commune de Quinsac (Gironde) relative au projet d'édification d'un pylône de vingt-quatre mètres muni de trois antennes par la société Orange. Il lui rappelle que le recours effectué par l...

Explosions sur le site de Bassens

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'indispensable devoir d'information des citoyens, après les explosions survenues le 3 avril 2016 sur le site « Trans » de la zone industrielle de Bassens. Il souligne que, sur cette zone, coexistent de nombreux établissements à risq...

Extension de la porcherie de Saint-Symphorien

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet d'extension d'une porcherie située à Saint-Symphorien, dans le canton des Landes des Graves (Gironde). Il lui rappelle qu'au terme de la procédure d'enquête publique a été émis un avis défavorable en mars 2014. Il souligne la proximité d...

Fonctionnement des caisses d'allocations familiales

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du manque de moyens financiers et humains des caisses d'allocations familiales (CAF) sur le fonctionnement des services auprès des familles les plus fragilisées. La diminution de près de 4 % des crédits de référence 2016 pour la CAF de la Gironde entrave la qualité du service pu...

Des moyens pour le mouvement sportif

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conséquences des baisses des moyens alloués au mouvement sportif. Il lui rappelle l'importance essentielle du rôle et des missions assumées par les animateurs bénévoles, les éducateurs qui, au-delà de la pratique sportive, du loisir à la compétition, contribuent à des actions de prévent...

Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la spécificité de la profession des infirmiers anesthésistes diplômés d'État. Le décret de compétence et de titre exclusif de cette profession invoque une priorité d'exercice de ces infirmiers dans les services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et reconnaît ces praticiens comme autonom...

Presse régionale fragilisée

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences dramatiques de la suppression de l'obligation de publicité légale des mutations de fonds de commerce dans un journal habilité. Cette mesure constitue une véritable menace pour la presse habilitée, composée d'environ 600 journaux. Il lui rappelle que les annonces légales...

Mise en cause des tarifs des implants

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences pour les fabricants d'implants orthopédiques articulaires d'une décision du Conseil d'État en date du 3 décembre 2015. Alors que le tarif de remboursement de ces implants est directement négocié et fixé par le comité économique des produits de santé, la décision du Conseil d'Ét...

Situation des retraites de la fonction publique

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la situation très précaire des retraités de la fonction publique. Il lui rappelle l'importance du rôle économique de cette partie de la population et que l'affaiblissement de leur pouvoir d'achat ne peut avoir que des conséquences négatives sur le niveau de la consommation dans notre pays. Le cas échéant, i...

Reconnaissance de la kinésithérapie

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessaire clarification sur les professions de santé et, plus précisément, sur le travail effectué par les masseurs-kinésithérapeutes qui ont une parfaite lisibilité du parcours des soins des patients. Il lui rappelle l'importance de la formation de santé possédée par...

Nécessaire recrutement d'ouvriers d'État

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le rôle joué par l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux qui a en charge depuis plus de cinquante ans la maintenance des turbomoteurs des avions de chasse des armées françaises. C'est ainsi que la défense de notre pays a pu bénéficier de la durée exceptionnelle d'avions comme le jaguar, le mirage IV. ...

Professionnels conjugaux et familiaux

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la situation des conseillers conjugaux et familiaux. Il souligne l'importance du rôle des centres de planification et d'éducation familiale et des conseillers conju...

Retraités de l'artisanat

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation très précaire des retraités de l'artisanat. Il lui rappelle que les pensions de base n'ont bénéficié d'aucune revalorisation depuis avril 2013 et n'o...

Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'importance des enjeux auxquels sont aujourd'hui confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Face aux contraintes de maîtrise de la dépense publique, aux conséquences de la réforme institutionnelle et aux urgences de la qualité du service publi...

Chrétiens syriens

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation tragique de nombreux chrétiens d'Alep en Syrie. Alors que des membres d'associations ont signé de nombreuses attestations d'accueil, des familles ne peuvent quitter le territoire faute d'obtention d'un visa. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raison...

Déséquilibre entre radio publique et radio privée

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences d'une modification des règles applicables aux acteurs publics et privés de la radio. Les radios privées subissent un préjudice important alors qu'elles ne vivent que de la publicité. Il apparaît essentiel de privilégier leur modèle économique afin de préserver leur fonctionneme...

Groupements de défense sanitaire

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour les groupements de défense sanitaire. Il lui rappelle que ces structures reconnues comme organismes à vocation sa...

Remplacement de l'aide différentielle du conjoint survivant

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le remplacement de l'aide différentielle du conjoint survivant par une aide complémentaire de solidarité permettant aux veuves de bénéficier d'un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté fixé par l'institut national de la statistique et des ...

Maintien de l'ordre des infirmiers

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rôle essentiel joué par l'ordre des infirmiers. Il souligne que cette instance assure la régulation de toute une profession tout en garantissant la qualité des soins dispensés auprès des patients. Outre la complémentarité apportée en matière de santé, cet ordre des inf...